| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MOULISMES
| SIREN : | 218 601 706 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 601 706 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MOULISMES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOULISMES
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Adresse : 27 ROUTE NATIONALE 86500 MOULISMESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 27 ROUTE NATIONALE 86500 MOULISMESDate de création : 01/02/2002Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 27 ROUTE NATIONALE 86500 MOULISMESDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : AIRE DE REPOS - MOULISMES
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Adresse : RUE DE LA CAILLAUDERIE 86500 MOULISMESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2025Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOULISMES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOULISMES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOULISMES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MOULISMES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE MOULISMES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MOULISMES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MOULISMES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MOULISMES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MOULISMES
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Conseil d'État, 17/03/2025, 499983Début du contentieux : 16/12/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 17/01/2023, 2201416Début du contentieux : 04/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 12/07/2022, 2201478Début du contentieux : 04/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MOULISMES
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Cartographie de COMMUNE DE MOULISMES
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Comment contacter COMMUNE DE MOULISMES ?
| Organisme : | AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0549006000 |
| Adresse : |
DPD Mutualisé AT86 AV René CASSIN 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOULISMES
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Objet : Lot n°1 : Retrait de matériaux amiantés - Rénovation énergétique de la salle des fêtes
Montant : 1,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 32414518400036
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Objet : Lot n°3 : Plafonds - Plaque de plâtre - Menuiseries - Peinture - Rénovation énergétique de la salle des fêtes
Montant : 122 698,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M3C MENUISERIE CHARPENTE COUVERT CLOISON
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Objet : Lot n°5 : Chauffage - Ventilation - Rénovation énergétique de la salle des fêtes
Montant : 57 036,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL AMIBAT
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Objet : Lot n°4 : Électricité - Rénovation énergétique de la salle des fêtes
Montant : 18 733,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEAUCHESNE DANIEL
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Objet : Charpente - couverture métallique - Rénovation énergétique de la salle des fêtes - Relance lot n°2 : Charpente - Couverture métallique
Montant : 59 882,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.R.L. ABAUX
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Objet : Lot n°4 : Électricité - Rénovation énergétique de la salle des fêtes
Montant : 18 881,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Charpente - couverture métallique - Rénovation énergétique de la salle des fêtes - Relance lot n°2 : Charpente - Couverture métallique
Montant : 59 839,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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