| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
| SIREN : | 218 601 771 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 601 771 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
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Adresse : 1 PLACE JOFFRE 86170 NEUVILLE-DE-POITOUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE JOFFRE 86170 NEUVILLE-DE-POITOUDate de création : 24/09/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ILOT GAMBETTA
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Adresse : 1 PLACE JOFFRE 86170 NEUVILLE-DE-POITOUDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ILOT BOURG EST
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Adresse : 26 RUE DANIEL OUVRARD 86170 NEUVILLE-DE-POITOUDate de création : 01/11/2003Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION
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Adresse : 2 RUE FRANCOIS MITTERRAND 86170 NEUVILLE-DE-POITOUDate de création : 25/12/1997Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE P'TITS CAILLOUX
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Adresse : 6 RUE FRANCOIS MITTERRAND 86170 NEUVILLE-DE-POITOUDate de création : 25/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES PETITS CAILLOUX DE JULES...
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Adresse : 61 ROUTE DE CLAN 86170 NEUVILLE-DE-POITOUDate de création : 25/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBL BELLEFOIS MAVAULT
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE JOFFRE 86170 NEUVILLE-DE-POITOUDate de création : 01/07/1996Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE JOFFRE 86170 NEUVILLE-DE-POITOUDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 24 PLACE DE LA LIBERTE 86170 NEUVILLE-DE-POITOUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE BELLEFOIS
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE JOFFRE 86170 NEUVILLE-DE-POITOUDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE JOFFRE 86170 NEUVILLE-DE-POITOUDate de création : 01/01/2015Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES FRERES QUINTARD
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Adresse : NEUVILLE-DE-POITOU
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2008Date de clôture : 05/04/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE DU CHIRON -
Adresse : NEUVILLE-DE-POITOU
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2008Date de clôture : 05/04/2013Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ESPACE COMMERCIAL CROIX BERTHON -
Adresse : MAIRIE 1 PLACE JOFFRE 86170 NEUVILLE-DE-POITOUDate de création : 27/05/2005Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ACTIVITES PATRIMONIALES A VOCATION ECON COMMERCI
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
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Documents juridiques de COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
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Comptes annuels de COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
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Conformité de COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
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Procédures collectives de COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
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Contentieux de COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
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Tribunal administratif de Poitiers, 21/08/2025, 2500817Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat des eaux de la VienneDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 11/12/2023, 2102409Début du contentieux : 04/09/2019Position : DemandeurAutres parties : ALPHA GEOMETRE, Capillon, Arlaud Iribarren TPDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/06/2022, 454708Début du contentieux : 07/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : ALAIN DEBUSCHERE & ASSOCIESDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/05/2021, 19BX01378Début du contentieux : 07/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : A... et associésLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/06/1996, 94BX01111Début du contentieux : 24/06/1993Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Thibaudeau, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/04/1990, 81142Début du contentieux : 11/06/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Mutuelle de PoitiersLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/05/1989, 61439Début du contentieux : 01/06/1984Position : DéfendeurAutres parties : Société Sol-Moderne, Société AQUITAINE ENVIRONNEMENTLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/10/1986, 72800Début du contentieux : 26/06/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
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Comment contacter COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU ?
| Organisme : | AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0549006000 |
| Adresse : |
DPD Mutualisé AT86 Avenue René CASSIN 86963 CHASSENEUIL-DU-POITOU
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
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Objet : Plâtrerie, Menuiserie - Ré aménagement des bureaux sur le site de la mairie
Montant : 34 500,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELHOUME
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Objet : Chauffage - Ré aménagement des bureaux sur le site de la mairie
Montant : 9 568,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANP
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Objet : Revêtement sol - Ré aménagement des bureaux sur le site de la mairie
Montant : 2 900,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE POITEVINE DE PEINTURE (S.P.P.)
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Objet : Electricité - Ré aménagement des bureaux sur le site de la mairie
Montant : 6 023,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISERVE
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Objet : RISQUES STATUTAIRES
Montant : 353 013,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : YVELIN SAS
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Objet : FLOTTE AUTOMOBILE - AUTO MISSIONS
Montant : 78 550,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE VOLTAIRE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE M.RY
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Objet : Aménagement de la rue Voltaire
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE M.RY
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Objet : Aménagement d’une nouvelle voie ilot Bourg Est
Montant : 195 961,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Objet : GESTION DES EAUX PLUVIALES RUE ARMAND CAILLARD
Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Objet : Aménagements pour la gestion des eaux pluviales de la rue Armand Caillard
Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Objet : Aménagement des cuisines de la résidence Picto Villa
Montant : 101 475,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOFAMS
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Objet : AMENAGEMENT DES CUISINES RESIDENCE PICTO VILLA
Montant : 101 475,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOFAMS
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Objet : Accord cadre - Prestations d’entretien et d’installation de l’éclairage public
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANCELIN (CITEOS)
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Objet : PRESTATIONS ENTRETIEN ET INSTALLATION ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANCELIN (CITEOS)
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Objet : Reprise des tranchées de la rue des Lilas
Montant : 252 997,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DEGUIL
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Objet : REPRISE TRANCHEES RUE DES LILAS
Montant : 63 249,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DEGUIL
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Objet : REPRISE TRANCHEES RUE DES LILAS
Montant : 189 748,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DEGUIL
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Objet : AMENAGEMENT BOULEVARD GAMBETTA ET RUE PLAULT
Montant : 505 694,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Objet : Aménagement du boulevard Gambetta et de la rue Alphonse Plault
Montant : 505 693,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Objet : Traitement des déchets issus du fonctionnement des services techniques de la ville
Montant : 159 464,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
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Objet : Travaux de réseaux d’eaux pluviales rue Thibaudeau
Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DEGUIL
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Objet : AMENAGEMENT DE SECURITE DE LA RUE THIBAUDEAU
Montant : 186 244,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMENAGEMENT DE SECURITE DE LA RUE THIBAUDEAU
Montant : 186 244,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DEGUIL
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Objet : Aménagement de sécurité de la rue Thibaudeau
Montant : 186 243,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DEGUIL
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Objet : Location longue durée d’une balayeuse aspiratrice de voirie 2m3 neuve
Montant : 191 100,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
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Objet : LOCATION BALAYEUSE
Montant : 191 100,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
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Objet : AMENAGEMENT VOIE VERTE RUE DE LA JEUNESSE - RUE DES STADES
Montant : 103 980,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DEGUIL
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Objet : Aménagement d’une voie verte - Rue de la Jeunesse / rue des Stades
Montant : 103 979,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DEGUIL
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Objet : CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE
Montant : 77 796,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I-METAL
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Objet : 09 - Travaux de plomberie - Construction d’un bâtiment Club House Rue de la Jeunesse
Montant : 13 973,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AEP SERVICES
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Objet : 07 - Peinture - Construction d’un bâtiment Club House Rue de la Jeunesse
Montant : 7 265,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BOUCHET FRERES
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Objet : 02 - Gros oeuvre - démolition - Construction d’un bâtiment Club House Rue de la Jeunesse
Montant : 116 179,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENAULT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS PAR ABREVIATION R.B.T.P.
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Objet : 06 - Revêtement de sols - Faïence - Construction d’un bâtiment Club House Rue de la Jeunesse
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISOL PLUS (BY BATISOL)
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Objet : 05 - Plaquisterie - menuiseries intérieures - Construction d’un bâtiment Club House Rue de la Jeunesse
Montant : 24 500,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELHOUME
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Objet : GROS OEUVRE / DEMOLITION
Montant : 116 179,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENAULT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS PAR ABREVIATION R.B.T.P.
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Objet : 03 - Charpente - couverture - bardage - Construction d’un bâtiment Club House Rue de la Jeunesse
Montant : 77 796,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I-METAL
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Objet : 08 - Electricité - chauffage - ventilation - Construction d’un bâtiment Club House Rue de la Jeunesse
Montant : 23 960,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AEP SERVICES
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Objet : 04 - Serrurerie - menuiseries extérieures - Construction d’un bâtiment Club House Rue de la Jeunesse
Montant : 33 082,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE DU CONFORT ET ISOLATION HABITAT
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Objet : 01 - Désamiantage - Construction d’un bâtiment Club House Rue de la Jeunesse
Montant : 15 415,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EG.D
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Objet : MAITRISE OEUVRE CREATION POLE MULTICULTUREL
Montant : 848 400,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Concours de maîtrise d’oeuvre pour la création d’un pôle multiculturel comprenant une médiathèque et une ludothèque
Montant : 848 400,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MU ARCHITECTURE
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Objet : MAITRISE OEUVRE CREATION POLE MULTICULTUREL
Montant : 848 400,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : XYLO STRUCTURES
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Objet : MAITRISE OEUVRE CREATION POLE MULTICULTUREL
Montant : 848 400,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EQUIPE INGENIERIE
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Objet : MAITRISE OEUVRE CREATION POLE MULTICULTUREL
Montant : 848 400,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ACOUSTIQUE & CONSEIL
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Objet : MAITRISE OEUVRE CREATION POLE MULTICULTUREL
Montant : 848 400,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ECO CONSTRUIRE
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Objet : MAITRISE OEUVRE CREATION POLE MULTICULTUREL
Montant : 848 400,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MU ARCHITECTURE
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Objet : MAITRISE OEUVRE CREATION POLE MULTICULTUREL
Montant : 848 400,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : VSO (VIZEA)
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Objet : Poste de relèvement pneumatique - Réhabilitation de la station d’épuration de Bellefois - lot 2
Montant : 299 576,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOURNIE ET CIE
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Objet : Canalisation - Réhabilitation de la station d’épuration de Bellefois - lot 1
Montant : 158 661,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE M.RY
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Objet : POSTE DE RELEVEMENT
Montant : 299 576,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOURNIE ET CIE
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Objet : Accord cadre - Prestations d’entretien et d’installation de l’éclairage public
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE COLIN (C R V)
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Objet : Acquisition d’un tracteur agricole
Montant : 54 990,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BILLAUD-SEGEBA (GROUPE TECNAGRI)
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Objet : Aménagement d’un parc paysager : Cheminements doux, aire de stationnement, réseaux souples
Montant : 150 215,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DEGUIL
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Objet : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d’entretien, d’aménagement de rues, places, parkings et réseaux divers
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Objet : Réhabilitation du réseau d’eau pluviale du quartier de Bellefois
Montant : 151 295,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE M.RY
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Objet : Aménagement de la route de Vouillé compris création d’une voie verte
Montant : 998 623,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DEGUIL
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Objet : Maintenance des équipements de chauffage, ventilation et climatisation
Montant : 13 124,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES
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Objet : Appel à candidature pour la maîtrise d’oeuvre relative à la réhabilitation d’un bâtiment en annexe de la mairie
Montant : 36 250,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL BARRANGER
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