| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PAIZAY LE SEC
| SIREN : | 218 601 870 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 601 870 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PAIZAY LE SEC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAIZAY LE SEC
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Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 86300 PAIZAY-LE-SECDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE BOURG 86300 PAIZAY-LE-SECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE PAIZAY-LE-SEC
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Adresse : PAIZAY-LE-SEC
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 12/04/2007Date de clôture : 27/05/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES SAULES -
Adresse : MAIRIE 86300 PAIZAY-LE-SECDate de création : 25/12/2004Date de clôture : 27/06/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES GENETS
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Adresse : MAIRIE 86300 PAIZAY-LE-SECDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAIZAY LE SEC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PAIZAY LE SEC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PAIZAY LE SEC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PAIZAY LE SEC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PAIZAY LE SEC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PAIZAY LE SEC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PAIZAY LE SEC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PAIZAY LE SEC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PAIZAY LE SEC
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Tribunal administratif de Poitiers, 03/07/2025, 2301715Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/08/2023, 470946Début du contentieux : 29/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société Ferme éolienne de La Bussière, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE LAUTHIERS, Association pour la préservation de l'environnement, des paysages, du patrimoine et la santé des habitants de Saint-Pierre de Maillé et des communes avoisinantes (Apeps), Association de défense de l'environnement de Paizay et des alentours (Adepa), EtatDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/11/2022, 20BX00354Position : DéfendeurAutres parties : CAS DE VDB, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE LAUTHIERS, Association pour la préservation de l'environnement, des paysages, du patrimoine et la santé des habitants de Saint Pierre de Maillé et des communes avoisinantes (APEPS), Association de défense de l'Environnement de Paizay et des Alentours (Adepa)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE PAIZAY LE SEC
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VENTE 07/01/2022RCS de PoitiersBodacc A n°20220005, annonce n°497Adresse : 1 rue de la Mairie 86300 Paizay-le-SecCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 10000,00 euros.Ancien propriétaire : Faure Caroline Myriam
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Cartographie de COMMUNE DE PAIZAY LE SEC
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Comment contacter COMMUNE DE PAIZAY LE SEC ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
1 RUE DE LA MAIRIE 86300 PAIZAY-LE-SEC |
| Organisme : | AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0549006000 |
| Adresse : |
DPD Mutualisé AT86 Avenue René CASSIN 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PAIZAY LE SEC
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Objet : Lot 2 - Terrassement / VRD - Construction d’un bâtiment multiservices pour la commune de Paizay le Sec.
Montant : 22 789,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRE DRAINAGE S A
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Objet : Lot 9 - Chape Carrelage Faïence - Construction d’un bâtiment multiservices pour la commune de Paizay le Sec.
Montant : 33 992,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISOL PLUS (BY BATISOL)
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Objet : Lot 14 - Aménagement intérieur - Construction d’un bâtiment multiservices pour la commune de Paizay le Sec.
Montant : 38 429,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIDIER MARAIS (OUEST OCCASION / LOCA OUEST)
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Objet : Lot 13 - Chauffage Climatisation - Construction d’un bâtiment multiservices pour la commune de Paizay le Sec.
Montant : 30 357,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AEP SERVICES
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Objet : Lot 12 - Plomberie Sanitaire - Construction d’un bâtiment multiservices pour la commune de Paizay le Sec.
Montant : 14 926,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AEP SERVICES
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Objet : Lot 11 - Electricité - Construction d’un bâtiment multiservices pour la commune de Paizay le Sec.
Montant : 29 494,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AEP SERVICES
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Objet : Lot 10 - Peinture - Construction d’un bâtiment multiservices pour la commune de Paizay le Sec.
Montant : 4 004,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.U.R.L. FRANCOIS DESHOUILLERES
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Objet : Lot 7 - Plâtrerie Isolation - Construction d’un bâtiment multiservices pour la commune de Paizay le Sec.
Montant : 2 127,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAMIEN THOMAS
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Objet : Lot 6 - Menuiseries intérieures - Construction d’un bâtiment multiservices pour la commune de Paizay le Sec.
Montant : 3 041,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAMIEN THOMAS
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Objet : Lot 5 - Menuiseries extérieures aluminium - Construction d’un bâtiment multiservices pour la commune de Paizay le Sec.
Montant : 23 965,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS SOUILLE
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Objet : Lot 4 - Charpente / Couverture - Construction d’un bâtiment multiservices pour la commune de Paizay le Sec.
Montant : 45 354,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.R.L. ABAUX
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Objet : Lot 3 - Gros oeuvre - Construction d’un bâtiment multiservices pour la commune de Paizay le Sec.
Montant : 99 585,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MACONNERIE TRADITIONNELLE
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Objet : Lot 1 - Installation de chantier - Construction d’un bâtiment multiservices pour la commune de Paizay le Sec.
Montant : 5 100,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MACONNERIE TRADITIONNELLE
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Objet : Lot 8 - Faux plafonds - Construction d’un bâtiment multiservices pour la commune de Paizay le Sec.
Montant : 8 480,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAGE AMENAGEMENTS
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Objet : Lot 9 - Chape Carrelage Faïence - Construction d’un bâtiment multiservices pour la commune de Paizay le Sec.
Montant : 36 935,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Lot 13 - Chauffage Climatisation - Construction d’un bâtiment multiservices pour la commune de Paizay le Sec.
Montant : 33 680,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Lot 12 - Plomberie Sanitaire - Construction d’un bâtiment multiservices pour la commune de Paizay le Sec.
Montant : 16 350,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Lot 11 - Electricité - Construction d’un bâtiment multiservices pour la commune de Paizay le Sec.
Montant : 38 569,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Lot 8 - Faux plafonds - Construction d’un bâtiment multiservices pour la commune de Paizay le Sec.
Montant : 12 629,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Lot 7 - Plâtrerie Isolation - Construction d’un bâtiment multiservices pour la commune de Paizay le Sec.
Montant : 26 539,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Lot 4 - Charpente / Couverture - Construction d’un bâtiment multiservices pour la commune de Paizay le Sec.
Montant : 38 282,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Lot 3 - Gros oeuvre - Construction d’un bâtiment multiservices pour la commune de Paizay le Sec.
Montant : 83 338,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 1 an
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Objet : Lot 2 - Terrassement / VRD - Construction d’un bâtiment multiservices pour la commune de Paizay le Sec.
Montant : 21 781,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Lot 1 - Installation de chantier - Construction d’un bâtiment multiservices pour la commune de Paizay le Sec.
Montant : 4 850,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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