| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
| SIREN : | 218 602 258 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 602 258 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 86330 SAINT-JEAN-DE-SAUVESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 86330 SAINT-JEAN-DE-SAUVESDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 86330 SAINT-JEAN-DE-SAUVESDate de création : 15/07/1995Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : 3 ROUTE DE MAZEUIL 86330 SAINT-JEAN-DE-SAUVESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RENE MABILLEAU
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Adresse : 2 ROUTE DE MAZEUIL 86330 SAINT-JEAN-DE-SAUVESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
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Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/03/2006, 02BX02455Début du contentieux : 07/11/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/06/2003, 03BX00941Début du contentieux : 07/11/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES ?
| Organisme : | AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0549006000 |
| Adresse : |
DPD Mutualisé AT86 AV René CASSIN 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
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BOUCHERIE REAULT (821 571 064) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES et BOUCHERIE REAULT de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Clément Réault
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
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Objet : Lot n°4 - Couverture - Restauration d’un logement - Place Marcel CHAUVINEAU
Montant : 10 224,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS JEAN ROBERT
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Objet : Lot n°12 - Climatisation - VMC - Restauration d’un logement - Place Marcel CHAUVINEAU
Montant : 12 931,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS GIANSANTI KNOPLOCH (GIANSANTI KNOPLOCH)
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Objet : Lot n°5 - Zinguerie - Restauration d’un logement - Place Marcel CHAUVINEAU
Montant : 4 224,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS JEAN ROBERT
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Objet : Lot n°2 - Gros œuvre - Fondations - Restauration d’un logement - Place Marcel CHAUVINEAU
Montant : 17 532,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHIEU RENAULT (RM)
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Objet : Lot n°9 - Faux-Plafonds - Restauration d’un logement - Place Marcel CHAUVINEAU
Montant : 3 358,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POTET CHRISTOPHE (CPOTET BY LABELRENO)
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Objet : Lot n°15 - Peintures intérieures - Papiers peints - Carrelages muraux - Restauration d’un logement - Place Marcel CHAUVINEAU
Montant : 5 649,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOTT PENNETEAU (PENNETEAU ELIOTT)
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Objet : Lot n°11 - Électricité courants forts - Courants faibles - Domotique - LED - Restauration d’un logement - Place Marcel CHAUVINEAU
Montant : 6 106,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AEP SERVICES
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Objet : Lot n°10 - Menuiseries intérieures - Restauration d’un logement - Place Marcel CHAUVINEAU
Montant : 3 024,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POTET CHRISTOPHE (CPOTET BY LABELRENO)
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Objet : Lot n°6 - Menuiseries extérieures - Vitrerie - Miroiterie - Restauration d’un logement - Place Marcel CHAUVINEAU
Montant : 7 322,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POTET CHRISTOPHE (CPOTET BY LABELRENO)
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Objet : Lot n°16 - Enduits de façade - Bardages - Vêtures - Restauration d’un logement - Place Marcel CHAUVINEAU
Montant : 17 065,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHIEU RENAULT (RM)
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Objet : Lot n°17 - Terrassements - VRD - Espaces verts - Clôture - Restauration d’un logement - Place Marcel CHAUVINEAU
Montant : 44 513,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHIEU RENAULT (RM)
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Objet : Lot n°14 - Revêtement de sols durs et carrelages - Restauration d’un logement - Place Marcel CHAUVINEAU
Montant : 5 833,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUERET DU PAYS LOUDUNAIS
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Objet : Lot n°7 - Isolations - Restauration d’un logement - Place Marcel CHAUVINEAU
Montant : 5,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POTET CHRISTOPHE (CPOTET BY LABELRENO)
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Objet : Lot n°1 - Gros œuvre - Démolition - Restauration d’un logement - Place Marcel CHAUVINEAU
Montant : 10 858,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHIEU RENAULT (RM)
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Objet : Lot n°8 - Plâtrerie - Cloisons - Restauration d’un logement - Place Marcel CHAUVINEAU
Montant : 5 690,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUERET DU PAYS LOUDUNAIS
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Objet : Lot n°13 - Plomberie - Sanitaires - Restauration d’un logement - Place Marcel CHAUVINEAU
Montant : 4 724,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS GIANSANTI KNOPLOCH (GIANSANTI KNOPLOCH)
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Objet : Lot n°3 - Charpente - Structures - Escalier en bois - Restauration d’un logement - Place Marcel CHAUVINEAU
Montant : 6 785,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS JEAN ROBERT
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