| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN L ARS
| SIREN : | 218 602 340 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 602 340 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN L ARS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN L ARS
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Adresse : 10 RUE DU LAVOIR 86350 SAINT MARTIN L'ARSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 86350 SAINT-MARTIN-L'ARSDate de création : 28/03/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE ST MARTIN L'ARS
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Adresse : MAIRIE 86350 SAINT MARTIN L'ARSDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN L ARS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN L ARS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN L ARS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN L ARS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN L ARS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN L ARS
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIN L ARS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARTIN L ARS
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Objet : Lot n°1 : Aménagements extérieures - Gros-oeuvre - Travaux d’aménagement, mises aux normes sécurité et accessibilité de la salle multi-activité
Montant : 25 606,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MACONNERIE TRADITIONNELLE
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Objet : Lot n°6 : Électricité - Chauffage - Travaux d’aménagement, mises aux normes sécurité et accessibilité de la salle multi-activité
Montant : 39 553,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUMELEC
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Objet : Lot n°3 : Menuiseries extérieures - Travaux d’aménagement, mises aux normes sécurité et accessibilité de la salle multi-activité
Montant : 23 942,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE DU CONFORT ET ISOLATION HABITAT
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Objet : Lot n°5 : Revêtement de sols - Peinture - Travaux d’aménagement, mises aux normes sécurité et accessibilité de la salle multi-activité
Montant : 14 450,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARASSIER FILS
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Objet : Lot n°4 : Ouvrages plaques de plâtre - Menuiseries intérieures - Travaux d’aménagement, mises aux normes sécurité et accessibilité de la salle multi-activité
Montant : 29 092,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLO CONSTRUCTION
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Objet : Lot n°7 : Plomberie - Ventilation - Travaux d’aménagement, mises aux normes sécurité et accessibilité de la salle multi-activité
Montant : 14 643,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRAUD SERGE ET FILS
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Objet : Travaux de dallage beton de la Grange du Paradis
Montant : 29 415,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MACONNERIE TRADITIONNELLE
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Objet : Lot n°1 : Aménagements extérieures - Gros-oeuvre - Travaux d’aménagement, mises aux normes sécurité et accessibilité de la salle multi-activité
Montant : 25 606,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MARTIN L ARS
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
13 268 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue