COMMUNE DE LA TRIMOUILLE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LA TRIMOUILLE

SIREN :	218 602 738
SIRET (siège) :	218 602 738 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR53218602738
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA TRIMOUILLE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA TRIMOUILLE

• Établissement

  En activité

  218 602 738 00013
  Adresse : 7 PLACE DE LA MAIRIE 86290 LA TRIMOUILLE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 602 738 00096
  Adresse : MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE 86290 LA TRIMOUILLE

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  Date de création : 01/01/2018

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LES DAUGERES
• Établissement

  En activité

  218 602 738 00088
  Adresse : 7 PLACE DE LA MAIRIE 86290 LA TRIMOUILLE

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  Date de création : 23/03/2012

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

  Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
• Établissement

  En activité

  218 602 738 00062
  Adresse : MAIRIE 86290 LA TRIMOUILLE

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE PRE AUX LOUPS
• Établissement

  En activité

  218 602 738 00021
  Adresse : 3 RUE DE LA LIBERTE 86290 LA TRIMOUILLE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LA TRIMOUILLE
• Établissement

  Fermé

  218 602 738 00039
  Adresse : MAIRIE 86290 LA TRIMOUILLE

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  Date de création : 01/01/1998

  Date de clôture : 24/05/2005

  Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

  Enseigne : USINE RELAIS
• Établissement

  Fermé

  218 602 738 00054
  Adresse : MAIRIE 86290 LA TRIMOUILLE

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  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 24/05/2005

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX
• Établissement

  Fermé

  218 602 738 00047
  Adresse : MAIRIE 86290 LA TRIMOUILLE

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  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 25/12/2013

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA TRIMOUILLE

Finances de COMMUNE DE LA TRIMOUILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA TRIMOUILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA TRIMOUILLE

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Documents juridiques de COMMUNE DE LA TRIMOUILLE

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA TRIMOUILLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA TRIMOUILLE

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Contentieux de COMMUNE DE LA TRIMOUILLE

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/02/2008, 05BX00973
  Début du contentieux : 31/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE LA TRIMOUILLE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	7 PLACE DE LA MAIRIE 86290 LA TRIMOUILLE

Organisme :	AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0549006000
Adresse :	DPD Mutualisé AT86 Avenue René CASSIN 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA TRIMOUILLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA TRIMOUILLE

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