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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE D'ARNAC LA POSTE (MAIRIE)

218 700 300 · Active
Adresse : 2 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, 87160 ARNAC-LA-POSTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

SIREN : 218 700 300
SIRET (siège) : 218 700 300 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR90218700300
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

  • Établissement

    En activité

    218 700 300 00013
    Adresse : 2 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 87160 ARNAC-LA-POSTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 700 300 00104
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 87160 ARNAC-LA-POSTE
    Date de création : 03/04/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE SAINT MARTIAL
  • Établissement

    En activité

    218 700 300 00054
    Adresse : 2 RUE DE L'ECOLE 87160 ARNAC-LA-POSTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 700 300 00047
    Adresse : 2 RUE DE L'ECOLE 87160 ARNAC-LA-POSTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 700 300 00088
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 87160 ARNAC-LA-POSTE
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    Fermé

    218 700 300 00070
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 87160 ARNAC-LA-POSTE
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 05/03/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 700 300 00062
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 87160 ARNAC-LA-POSTE
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

Finances de COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

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Conformité de COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

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Procédures collectives de COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/01/2023, 22BX02989
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/12/2017, 17BX00875
    Début du contentieux : 17/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, COMMUNE DE SAINT SORNIN LEULAC, COMMUNE DE SAINT AMAND MAGNAZEIX, COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA TREILLE, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES, Association pour la sauvegarde de la Haute-Vienne, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/03/2017, 387319
    Début du contentieux : 17/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT SORNIN LEULAC, COMMUNE DE SAINT AMAND MAGNAZEIX, COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA TREILLE, COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES, Association pour la sauvegarde de la Haute-Vienne
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

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Cartographie de COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ARNAC LA POSTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DU CHAMP DE FOIRE
87160 ARNAC-LA-POSTE
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 322442230
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE - SALLE DES FETES ET RAM

    Montant : 64 908,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE - SALLE DES FETES ET RAM

    Montant : 64 908,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEG-ESOP

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2025

    Montant : 76 391,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ROUTES

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  • Objet : REFECTION DE LA RUE DES FONTAINES ET DE LA RUE DU COUVENT

    Montant : 82 516,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSY TP

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  • Objet : REFECTION DE LA RUE DES FONTAINES ET DE LA RUE DU COUVENT

    Montant : 78 183,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSY TP

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  • Objet : AMENAGEMENT DE SECURITE RD 77

    Montant : 98 964,00 € · Notifié le : 06/05/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSY TP

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment en boulangerie-snacking

    Montant : 24 700,00 € · Notifié le : 27/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERCB ARCHITECTURE

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  • Objet : Exploitation du service d’eau potable

    Montant : 245 137,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE (EBL)

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Labels et certificats de COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 3 667 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 213 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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