| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BONNAC LA COTE
| SIREN : | 218 702 009 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 702 009 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BONNAC LA COTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONNAC LA COTE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 10 RUE DE LA MAZELLE 87270 BONNAC-LA-COTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 10 RUE DE LA MAZELLE 87270 BONNAC-LA-COTEDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 22 RUE DU 8 MAI 1945 87270 BONNAC-LA-COTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 87270 BONNAC-LA-COTEDate de création : 01/10/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : MAIRIE 87270 BONNAC-LA-COTEDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONNAC LA COTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BONNAC LA COTE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BONNAC LA COTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BONNAC LA COTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BONNAC LA COTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BONNAC LA COTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BONNAC LA COTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BONNAC LA COTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BONNAC LA COTE
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Tribunal administratif de Limoges, 26/05/2026, 2300478Début du contentieux : 02/03/2022Position : DemandeurAutres parties : SARL Pouquet, SAS Spirale B... Balmy, BUREAU D'ETUDES CABROL-BETOULLELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 02/07/2024, 2200933Début du contentieux : 09/06/2022Position : DemandeurAutres parties : CRC CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES NOUVELLE-AQUITAINE, Préfet de la Haute-VienneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 06/06/2023, 2000940Début du contentieux : 16/07/2020Position : DemandeurAutres parties : SARL Pouquet BTP, CHARPENTE BOIS GOUBIE JP SA, SAS Qualiconsult, SPIRALE NICOLAS BALMY - SAS D'ARCHITECTUREDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/10/1997, 95BX01182Début du contentieux : 01/06/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BONNAC LA COTE
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Cartographie de COMMUNE DE BONNAC LA COTE
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Comment contacter COMMUNE DE BONNAC LA COTE ?
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0322442230 |
| Adresse : |
2 RUE HYPPOLITE BAYARD 60000 BEAUVAIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BONNAC LA COTE
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Objet : Marché de travaux - rénovation MTL - Lot 1 - Gros oeuvre
Montant : 93 282,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GERMANAUD
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Objet : Rénovation MTL - Terrassement
Montant : 54 397,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LASCAUX TP
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Objet : Réfection de la toiture de l’école 2ème tranche
Montant : 47 229,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : L'ART DES TOITS
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Objet : Marché de travaux - rénovation MTL
Montant : 693 215,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GERMANAUD
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Objet : Marché de travaux - rénovation MTL
Montant : 693 215,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUGIER BATIMENT
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Objet : Marché de travaux - rénovation MTL
Montant : 693 215,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE-FERMETURE VARNIER
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Objet : Marché de travaux - rénovation MTL
Montant : 693 215,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOV'A 9
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Objet : Marché de travaux - rénovation MTL
Montant : 693 215,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIP'FROID
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Objet : Marché de travaux - rénovation MTL
Montant : 693 215,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL APGC
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Objet : Marché de travaux - rénovation MTL
Montant : 693 215,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTE MURS (RAVALEMENTS DE FACADES MACONNERIE PROJECTION D'ENDUIT HYDRAULIQUE REJO)
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Objet : Marché de travaux - rénovation MTL
Montant : 693 215,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRISSIAUD ET FILS
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Objet : Marché de travaux - rénovation MTL
Montant : 693 215,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RSM DECO
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Objet : Marché de travaux - rénovation MTL
Montant : 693 215,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO CENTRE (EQUANS)
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Objet : Marché de travaux - rénovation MTL
Montant : 693 215,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE EQUIPEMENT ELECTRIQUE DU LIMOUSIN ET DU CENTRE
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Objet : Marché de travaux - rénovation MTL
Montant : 693 215,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUYOT ET ASSOCIES SAS
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Objet : Marché de travaux - rénovation MTL
Montant : 693 215,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLIANCE CARRELAGE 87
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Objet : Marché de travaux - rénovation MTL - lot 11 - électricité
Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO CENTRE (EQUANS)
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Objet : Marché de travaux - rénovation MTL - lot 6 - platrerie
Montant : 99 723,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOV'A 9
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Objet : Marché de travaux - rénovation MTL - lot 5 - menuiseries intérieures
Montant : 85 140,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRISSIAUD ET FILS
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Objet : Marché de travaux - rénovation MTL - lot 3 menuiseries extérieures
Montant : 52 905,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE-FERMETURE VARNIER
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Objet : Marché de travaux - rénovation MTL - lot 2 charpente
Montant : 40 243,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUYOT ET ASSOCIES SAS
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Objet : Marché de travaux - rénovation MTL - lot 10 - plomberie
Montant : 138 583,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL APGC
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Objet : Maitrise d’œuvre rénovation MTL
Montant : 84 630,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN NICOLAS SN (ICS)
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Objet : Maitrise d’œuvre rénovation MTL
Montant : 84 630,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.2.R
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Objet : Maitrise d’œuvre rénovation MTL
Montant : 84 630,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE AURELIE PAILLER - A.P.B
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Objet : Maitrise d’œuvre rénovation MTL
Montant : 84 630,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BE ENERGETHIK (BEENERGETIK)
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Objet : MOE Création de locaux pluriactivités sports nature et ALSH
Montant : 88 065,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABSIDE
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Objet : MOE Création de locaux pluriactivités sports nature et ALSH
Montant : 88 065,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEFRETIN INGENIERIE
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Objet : MOE Création de locaux pluriactivités sports nature et ALSH
Montant : 88 065,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LARBRE INGENIERIE
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Objet : MOE Création de locaux pluriactivités sports nature et ALSH
Montant : 88 065,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LAGIRES
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Objet : MOE Création de locaux pluriactivités sports nature et ALSH
Montant : 88 065,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAITRYS
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