NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE BURGNAC (MAIRIE)

218 702 504 · Active
Adresse : 33 PASSAGE DE L'EGLISE, 87800 BURGNAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BURGNAC

SIREN : 218 702 504
SIRET (siège) : 218 702 504 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09218702504
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BURGNAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BURGNAC

  • Établissement

    En activité

    218 702 504 00018
    Adresse : 33 PASSAGE DE L'EGLISE 87800 BURGNAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 702 504 00034
    Adresse : 196 ROUTE DE BEYNAC 87800 BURGNAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 702 504 00042
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 87800 BURGNAC
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BURGNAC

Finances de COMMUNE DE BURGNAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BURGNAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BURGNAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BURGNAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BURGNAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE BURGNAC

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE BURGNAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE BURGNAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BURGNAC

  • Tribunal administratif de Limoges, 10/04/2025, 2301823
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Le Marchadeau, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 10/04/2025, 2201101
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE MARCHADEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/02/2007, 04BX01605
    Début du contentieux : 27/08/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Société Pradeau, Société SIMOP, Société AMS
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BURGNAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BURGNAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BURGNAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 33 PASSAGE DE L'EGLISE
87800 BURGNAC
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 322442230
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BURGNAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BURGNAC

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BURGNAC

Labels et certificats de COMMUNE DE BURGNAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BURGNAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BURGNAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur