| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
| SIREN : | 218 702 702 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 702 702 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 87230 BUSSIERE-GALANTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 87230 BUSSIERE-GALANTDate de création : 09/04/2009Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ESPACE HERMELINE
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Adresse : 87230 BUSSIERE-GALANTDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES RIBIERES
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 87230 BUSSIERE-GALANTDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : PLACE CHARLES DE GAULLE 87230 BUSSIERE-GALANTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : ROUTE DE DOURNAZAC 87230 BUSSIERE-GALANTDate de création : 01/10/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 87230 BUSSIERE-GALANTDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 01/01/2005Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
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Tribunal administratif de Limoges, 12/05/2026, 2400687Début du contentieux : 21/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Bussière-GalantLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 12/05/2026, 2501289Début du contentieux : 02/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Bussière-GalantLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 12/05/2026, 2500610Début du contentieux : 02/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Bussière-GalantLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/03/2025, 23BX00836Début du contentieux : 23/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 23/02/2023, 2000757Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/06/2022, 21-15.770Début du contentieux : 25/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Commune deDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/05/2020, 18BX02827Début du contentieux : 02/09/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
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VENTE 04/11/2015RCS de LimogesBodacc A n°20150212, annonce n°1266Adresse : avenue des Pradelles 87230 Bussiere GalantAdministration : Gérant : BERNARD CyprienCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1000 Euros.Nouveau propriétaire : LE LIMOUSIN
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VENTE 08/01/2010RCS de LimogesBodacc A n°20100005, annonce n°1242Adresse : le Bourg 87230 Bussiere GalantCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 35899,1 Euros.Ancien propriétaire : POZZERA Emmanuel Robert Paul-Marie
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Cartographie de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
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Comment contacter COMMUNE DE BUSSIERE GALANT ?
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 322442230 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
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Objet : LOT N°2 DEMOLITION ET GROS OEUVRE REHABILITATION ILOT IMMOBILIER CENTRE BOURG
Montant : 133 680,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDIFIANCE CONSTRUCTIONS
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Objet : MAITRISE D OEUVRE CONSTRUCTION VESTIAIRES TERRAIN DE RUGBY PUY CHABROL
Montant : 42 680,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL EPURE ARCHITECTE URBANISTE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE CONSTRUCTION VESTIAIRES TERRAIN DE RUGBY PUY CHABROL
Montant : 42 680,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTECH
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Objet : REFECTION DES TROTTOIRS ET AMENAGEMENTS DE SECURITE AVENUE DE LIMOGES
Montant : 165 950,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE CONCEPTION MAINTENANCE CONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS (C.M.C.T.P.)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement des secteurs Gare--Camping et du Bourg
Montant : 98 625,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFRALIM
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement des secteurs Gare--Camping et du Bourg
Montant : 98 625,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LARBRE INGENIERIE
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Objet : REHABILITATION DES SYSTEME D ASSAINISSEMENT COLLECTIF LOT 2 TRANCHE FERME
Montant : 778 084,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRADEAU TRAVAUX PUBLICS (PRADEAU TP)
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Objet : TRAVAUX DE GROSSES REPARATION DE LA VOIRIE COMMUNALE 2023/2024
Montant : 154 564,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LIMOGES)
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Objet : REHABILITATION DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF LOT 1
Montant : 1 237 855,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRADEAU TRAVAUX PUBLICS (PRADEAU TP)
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Objet : REHABILITATION DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF LOT 1
Montant : 1 237 855,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION IMMEUBLE DESBORDES PALLAS
Montant : 55 360,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE PAUGNAT
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Objet : CONSTRUCTION D’UN CITY STADE ESPACE HERMELINE
Montant : 74 292,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AGORESPACE
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Objet : CHANGEMENT TAVERSES VOIE FERREE VELORAIL HERMELINE
Montant : 82 770,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LA FERROVIAIRE DE LA BRIE (BRIFER)
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Objet : REHABILITATION DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF LOT 1
Montant : 1 379 060,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : REHABILITATION DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF LOT 1
Montant : 1 379 060,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRADEAU TRAVAUX PUBLICS (PRADEAU TP)
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Objet : LOT 1 - TRAVAUX DE RENOVATION PARTIELLE DE L’ECOLE MATERNELLE - MENUISERIES
Montant : 137 423,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIBOIS
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Objet : LOT 2 - TRAVAIX DE RENOVATION PARTIELLE DE L’ECOLE MATERNELLE - VENTILATION
Montant : 47 127,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE FACILITIES
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Objet : LOT 3 - TRAVAUX DE RENOVATION PARTIELLE DE L’ECOLE MATERNELLE - TRAITEMENT FACADE
Montant : 61 871,00 € · Notifié le : 18/01/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDIFIANCE CONSTRUCTIONS
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Objet : LOT 2 - TRAVAIX DE RENOVATION PARTIELLE DE L’ECOLE MATERNELLE - VENTILATION
Montant : 47 127,00 € · Notifié le : 18/01/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE FACILITIES
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Objet : REHABILITATION DES SYSTEME D ASSAINISSEMENT COLLECTIF LOT 2 TRANCHE FERME
Montant : 562 000,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRADEAU TRAVAUX PUBLICS (PRADEAU TP)
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Objet : TRAVAUX DE GROSSES REPARATION DE LA VOIRIE COMMUNALE 2021 ET 2022
Montant : 150 198,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIJASSOU TP
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION EXTERIEURE ET INTERIEURE DE L’EGLISE
Montant : 96 031,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDIFIANCE CONSTRUCTIONS
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION EXTERIEURE ET INTERIEURE DE L’EGLISE
Montant : 96 031,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDIFIANCE CONSTRUCTIONS
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Objet : LOT 4 - TRAVAUX DE RENOVATION EXTERIEURE ET INTERIEURE DE L’EGLISE
Montant : 83 197,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLANCHON
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Objet : REHABILITATION DES SYSTEME ASSAINISSEMENT - TEST PREALABLE A LA RECEPTION DES TRAVAUX
Montant : 47 610,00 € · Notifié le : 25/03/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACHEIX IVC
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Objet : REHABILITATION DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Montant : 1 379 060,00 € · Notifié le : 03/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRADEAU TRAVAUX PUBLICS (PRADEAU TP)
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Objet : REHABILITATION DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF LOT 1
Montant : 1 379 060,00 € · Notifié le : 03/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRADEAU TRAVAUX PUBLICS (PRADEAU TP)
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Objet : REHABILITATION DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF LOT 1
Montant : 1 379 060,00 € · Notifié le : 03/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRADEAU TRAVAUX PUBLICS (PRADEAU TP)
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Objet : REHABILITATION DES SYSTEME D ASSAINISSEMENT COLLECTIF LOT 2 TRANCHE FERME
Montant : 562 000,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRADEAU TRAVAUX PUBLICS (PRADEAU TP)
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Objet : TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS DE LA VOIRIE COMMUNALE 2019 ET 2020
Montant : 73 128,00 € · Notifié le : 13/05/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIJASSOU TP
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement des secteurs Gare--Camping et du Bourg
Montant : 98 625,00 € · Notifié le : 02/01/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LARBRE INGENIERIE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement des secteurs Gare--Camping et du Bourg
Montant : 98 625,00 € · Notifié le : 02/01/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFRALIM
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Aides perçues par COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
7 276 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue