| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHATEAU CHERVIX
| SIREN : | 218 703 908 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 703 908 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHATEAU CHERVIX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAU CHERVIX
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Adresse : HOTEL DE VILLE LE BOURG 87380 CHATEAU-CHERVIXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 87380 CHATEAU-CHERVIXDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 87380 CHATEAU-CHERVIXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAU CHERVIX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATEAU CHERVIX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATEAU CHERVIX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHATEAU CHERVIX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHATEAU CHERVIX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHATEAU CHERVIX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHATEAU CHERVIX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHATEAU CHERVIX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHATEAU CHERVIX
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/11/2007, 05BX00551Début du contentieux : 20/01/2005Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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CEDH, 09/07/2002, 33424/96Début du contentieux : 13/01/1992Position : DéfendeurAutres parties : Groupe Information Asiles, Agent judiciaire du Trésor, CHS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Violation de l'art. 6-1;Violation de l'art. 13;Partiellement irrecevable;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la ConventionLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 29/03/2000, 98-17.178Début du contentieux : 09/04/1998Position : DéfendeurAutres parties : Groupement foncier agricole (FGA) de Fayat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHATEAU CHERVIX
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Cartographie de COMMUNE DE CHATEAU CHERVIX
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CHATEAU CHERVIX ?
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 322442230 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATEAU CHERVIX
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Objet : Maçonnerie - Gros-oeuvre
Montant : 318 393,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLANCHON
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Objet : Echafaudages
Montant : 158 568,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLANCHON
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Objet : Charpente - plancher bois
Montant : 227 046,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER SAINT-AGNAN
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Objet : Charpente - plancher bois
Montant : 227 046,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLANCHON
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Objet : Couverture - Zinguerie
Montant : 78 980,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLANCHON
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Objet : Electricité
Montant : 79 680,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARRIANT ELECTRICITE GENERALE
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Aides perçues par COMMUNE DE CHATEAU CHERVIX
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
109 788 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue