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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE COGNAC LA FORET (MAIRIE)

218 704 609 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 8 RUE JULES FERRY, 87310 COGNAC-LA-FORET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE COGNAC LA FORET

SIREN : 218 704 609
SIRET (siège) : 218 704 609 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19218704609
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COGNAC LA FORET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COGNAC LA FORET

  • Établissement

    En activité

    218 704 609 00013
    Adresse : HOTEL DE VILLE 8 RUE JULES FERRY 87310 COGNAC-LA-FORET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 704 609 00047
    Adresse : MAIRIE 87310 COGNAC-LA-FORET
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 704 609 00039
    Adresse : 9 RUE JULES FERRY 87310 COGNAC-LA-FORET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 704 609 00054
    Adresse : MAIRIE 8 RUE JULES FERRY 87310 COGNAC-LA-FORET
    Date de création : 06/03/2010
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES BOIS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COGNAC LA FORET

Finances de COMMUNE DE COGNAC LA FORET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COGNAC LA FORET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COGNAC LA FORET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COGNAC LA FORET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE COGNAC LA FORET

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Conformité de COMMUNE DE COGNAC LA FORET

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COGNAC LA FORET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COGNAC LA FORET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COGNAC LA FORET

  • Tribunal administratif de Limoges, 19/05/2026, 2000195
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Chambinaud Frères
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 12/10/2023, 2000195
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière F Frères
    Dispositif : Question préjudicielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/06/2015, 14-12.383
    Début du contentieux : 28/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE JUSSAC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/07/2014, 13BX03199
    Début du contentieux : 05/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE JUSSAC, Personne anonymisée 1, DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 28/11/2013, 12/00397
    Début du contentieux : 05/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE JUSSAC
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/09/2006, 05-13.343
    Début du contentieux : 11/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE COGNAC LA FORET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE COGNAC LA FORET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE COGNAC LA FORET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
8 RUE JULES FERRY
87310 COGNAC-LA-FORET
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 322442230
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE COGNAC LA FORET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COGNAC LA FORET

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Labels et certificats de COMMUNE DE COGNAC LA FORET

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COGNAC LA FORET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COGNAC LA FORET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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