| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE
| SIREN : | 218 704 807 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 704 807 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 2 PLACE DE LA MAIRIE 87920 CONDAT-SUR-VIENNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 87920 CONDAT-SUR-VIENNEDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES
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Adresse : RUE DE LIMOGES 87920 CONDAT-SUR-VIENNEDate de création : 01/12/2015Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : ESPACE JEUNES
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Adresse : RUE YVES MONTANT 87920 CONDAT-SUR-VIENNEDate de création : 11/09/2009Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 2 PLACE DE LA MAIRIE 87920 CONDAT-SUR-VIENNEDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION D'IMMEUBLE SOCIAL LE CANTOU
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Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE 87920 CONDAT-SUR-VIENNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE 87920 CONDAT-SUR-VIENNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
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Adresse : RUE JULES FERRY 87920 CONDAT-SUR-VIENNEDate de création : 04/02/1983Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS
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Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 87920 CONDAT-SUR-VIENNEDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE 87920 CONDAT-SUR-VIENNEDate de création : 01/08/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES JONCHERES II
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE
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Tribunal administratif de Limoges, 12/11/2024, 2301055Début du contentieux : 29/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 12/11/2024, 2201394Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 29/06/2023, 2001625Début du contentieux : 10/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SARL LehmannDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 08/12/2022, 1901860Début du contentieux : 05/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : HALP, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/02/2018, 16BX01017Début du contentieux : 28/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/12/2013, 362639Début du contentieux : 14/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/07/2012, 11BX01414Début du contentieux : 14/04/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/02/1997, 96BX00847 96BX00389Début du contentieux : 07/02/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/09/1989, 59637Début du contentieux : 27/03/1984Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE ANONYME BETON CONTROLE DU LIMOUSIN, SOCIETE FRANCAISE DE RECOURS, Société Saunier Duval, Ministre des P. et TLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/05/1988, 77880Début du contentieux : 09/04/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Entreprise Roger Ponteix, Bureau de recherches géologiques et minièresLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE
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Cartographie de COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE
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Objet : Lot 1: Maines Baches
Montant : 41 585,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAINE BACHES
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Objet : Gaz
Montant : 131 394,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Electricité
Montant : 131 428,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : Eclairage Public
Montant : 131 428,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : Marché de travaux Panneaux Photovoltaïques
Montant : 93 972,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEE
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Objet : Entretien et maintenance éclairage public
Montant : 242 167,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DALKIA ELECTROTECHNICS
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Objet : Lot 11 Dojo : Terrassement - VRD
Montant : 50 723,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDIFIANCE CONSTRUCTIONS
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Objet : Lot 3 Dojo : Etanchéïté - Zinguerie
Montant : 109 186,00 € · Notifié le : 24/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUGNOTEAU SAS
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Objet : Lot 8 Dojo : Plomberie - Chauffage - Ventilation
Montant : 78 940,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TUNZINI LIMOGES
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Objet : Lot 1 Dojo : Gros Oeuvre
Montant : 97 409,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDIFIANCE CONSTRUCTIONS
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Objet : Lot 2 Dojo : Charpente Bois - Murs à ossature bois
Montant : 130 129,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GUILLAUMIE
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Objet : Lot 8 Dojo : Plomberie - Chauffage - Ventilation
Montant : 78 940,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TUNZINI LIMOGES
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Objet : Marché de travaux Panneaux Photovoltaïques
Montant : 93 972,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEE (SOFLUX)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre DOJO - INTECH et EPURE
Montant : 45 600,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL EPURE ARCHITECTE URBANISTE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre DOJO - INTECH et EPURE
Montant : 45 600,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL EPURE ARCHITECTE URBANISTE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre DOJO - INTECH et EPURE
Montant : 45 600,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTECH
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Objet : Maîtrise d’oeuvre DOJO - INTECH et EPURE
Montant : 45 600,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTECH
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Objet : Lot 1 Dojo : Gros Oeuvre
Montant : 97 409,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDIFIANCE CONSTRUCTIONS
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Objet : Lot 2 Dojo : Charpente Bois - Murs à ossature bois
Montant : 134 623,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GUILLAUMIE
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Objet : Lot 3 Dojo : Etanchéïté - Zinguerie
Montant : 107 835,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUGNOTEAU SAS
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Objet : Lot 8 Dojo : Plomberie - Chauffage - Ventilation
Montant : 78 940,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TUNZINI LIMOGES
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Objet : Lot 8 Dojo : Plomberie - Chauffage - Ventilation
Montant : 78 940,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TUNZINI LIMOGES
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Objet : Lot 11 Dojo : Terrassement - VRD
Montant : 52 549,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDIFIANCE CONSTRUCTIONS
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Objet : LOT 2 restaurant Scolaire : isolation thermique par l’extérieur
Montant : 66 795,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS FOUSSAT
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Objet : LOT 7 - Réhabilitation Restaurant Scolaire
Montant : 43 173,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEE (SOFLUX)
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Objet : Lot 1 : Réhabilitation du Restaurant scolaire
Montant : 208 183,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRT - CHARPENTE RENFORT TRAITEMENT
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Objet : LOT 6 Réhabilitation Restaurant Scolaire
Montant : 66 052,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIATAXI
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Objet : Maîtrise d’oeuvre DOJO - INTECH et EPURE
Montant : 45 600,00 € · Notifié le : 15/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTECH
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Objet : Maîtrise d’oeuvre DOJO - INTECH et EPURE
Montant : 45 600,00 € · Notifié le : 15/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL EPURE ARCHITECTE URBANISTE
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Objet : Travaux d’entretien et de maintenance des installations d’éclairage public
Montant : 204 410,00 € · Notifié le : 01/02/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITELUM
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