NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL (MAIRIE)

218 704 906 · Active
Adresse : 1 PLACE DANIEL LAMAZIERE, 87500 COUSSAC-BONNEVAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

SIREN : 218 704 906
SIRET (siège) : 218 704 906 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR37218704906
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

  • Établissement

    En activité

    218 704 906 00013
    Adresse : 1 PLACE DANIEL LAMAZIERE 87500 COUSSAC-BONNEVAL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 704 906 00120
    Adresse : 1 PLACE DANIEL LAMAZIERE 87500 COUSSAC-BONNEVAL
    Date de création : 10/04/2017
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL COUSSAC
  • Établissement

    En activité

    218 704 906 00112
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DANIEL LAMAZIERE 87500 COUSSAC-BONNEVAL
    Date de création : 07/06/2016
    Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)
    Enseigne : STATION SERVICE
  • Établissement

    En activité

    218 704 906 00104
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DANIEL LAMAZIERE 87500 COUSSAC-BONNEVAL
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CAILLOU BLANC
  • Établissement

    En activité

    218 704 906 00096
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DANIEL LAMAZIERE 87500 COUSSAC-BONNEVAL
    Date de création : 07/10/2008
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : MICRO CENTRALE ELECTRIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 704 906 00088
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DANIEL LAMAZIERE 87500 COUSSAC-BONNEVAL
    Date de création : 27/03/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    218 704 906 00070
    Adresse : ROUTE DES ALLEES 87500 COUSSAC-BONNEVAL
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES ALLEES
  • Établissement

    En activité

    218 704 906 00062
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DANIEL LAMAZIERE 87500 COUSSAC-BONNEVAL
    Date de création : 25/11/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 704 906 00054
    Adresse : 1 PLACE DANIEL LAMAZIERE 87500 COUSSAC-BONNEVAL
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

Finances de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/01/2005, 00BX02269
    Début du contentieux : 30/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE SCR LEBLOND
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DANIEL LAMAZIERE
87500 COUSSAC-BONNEVAL
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 322442230
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

  • Objet : Mission d’accompagnement pour l’élaboration d’un projet de dynamisation du bourg

    Montant : 53 860,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YOCTO STUDIO

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’accompagnement pour l’élaboration d’un projet de dynamisation du bourg

    Montant : 53 860,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENCIS ENVIRONNEMENT BY SETEC ET PAR ABREVIATION ENCIS

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’accompagnement pour l’élaboration d’un projet de dynamisation du bourg

    Montant : 53 860,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YOCTOARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’accompagnement pour l’élaboration d’un projet de dynamisation du bourg

    Montant : 53 860,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION PEUPLES DES VILLES

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’accompagnement pour l’élaboration d’un projet de dynamisation du bourg

    Montant : 53 860,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION PEUPLES DES VILLES

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’accompagnement pour l’élaboration d’un projet de dynamisation du bourg

    Montant : 53 860,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YOCTO STUDIO

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’accompagnement pour l’élaboration d’un projet de dynamisation du bourg

    Montant : 53 860,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YOCTOARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’accompagnement pour l’élaboration d’un projet de dynamisation du bourg

    Montant : 53 860,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENCIS ENVIRONNEMENT BY SETEC ET PAR ABREVIATION ENCIS

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’accompagnement pour l’élaboration d’un projet de dynamisation du bourg

    Montant : 53 860,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YOCTO STUDIO

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’accompagnement pour l’élaboration d’un projet de dynamisation du bourg

    Montant : 53 860,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION PEUPLES DES VILLES

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’accompagnement pour l’élaboration d’un projet de dynamisation du bourg

    Montant : 53 860,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENCIS ENVIRONNEMENT BY SETEC ET PAR ABREVIATION ENCIS

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’accompagnement pour l’élaboration d’un projet de dynamisation du bourg

    Montant : 53 860,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YOCTOARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’accompagnement pour l’élaboration d’un projet de dynamisation du bourg

    Montant : 53 860,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YOCTOARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’accompagnement pour l’élaboration d’un projet de dynamisation du bourg

    Montant : 53 860,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION PEUPLES DES VILLES

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’accompagnement pour l’élaboration d’un projet de dynamisation du bourg

    Montant : 53 860,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENCIS ENVIRONNEMENT BY SETEC ET PAR ABREVIATION ENCIS

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’accompagnement pour l’élaboration d’un projet de dynamisation du bourg

    Montant : 53 860,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YOCTO STUDIO

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 69 995 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur