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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES (MAIRIE)

218 705 705 · Active
Adresse : LE BOURG, 87190 DOMPIERRE-LES-EGLISES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES

SIREN : 218 705 705
SIRET (siège) : 218 705 705 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09218705705
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES

  • Établissement

    En activité

    218 705 705 00018
    Adresse : LE BOURG 87190 DOMPIERRE-LES-EGLISES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 705 705 00034
    Adresse : 87190 DOMPIERRE-LES-EGLISES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 705 705 00042
    Adresse : MAIRIE 87190 DOMPIERRE-LES-EGLISES
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES

Finances de COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES

  • Tribunal administratif de Limoges, 25/08/2025, 2501512
    Début du contentieux : 16/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT, COMMUNE DE CROMAC, COMMUNE DE DINSAC, COMMUNE DE JOUAC, COMMUNE DE SAINT BONNET DE BELLAC, COMMUNE DE SAINT GEORGES LES LANDES, COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES, Commune des Grands-Chézeaux, Association de défense des usagers du service public de la Haute-Vienne (Dusp 87), Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) résidence du Cèdre, Société à responsabilité limitée (SARL) 'Au Cochon Gourmand', Société à responsabilité limitée (SARL) 'Pibounet', Société à responsabilité limitée (SARL) 'AF Larraud Traiteur', Communauté de communes du Haut-Limousin en Marche
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 22/11/2022, 1901346
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/12/2017, 17BX00875
    Début du contentieux : 17/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ARNAC LA POSTE, Association pour la sauvegarde de la Haute-Vienne, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA TREILLE, COMMUNE DE SAINT AMAND MAGNAZEIX, COMMUNE DE SAINT SORNIN LEULAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/03/2017, 387319
    Début du contentieux : 17/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde de la Haute-Vienne, COMMUNE DE SAINT AMAND MAGNAZEIX, COMMUNE D'ARNAC LA POSTE, COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA TREILLE, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT SORNIN LEULAC
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES

Cartographie de COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE BOURG
87190 DOMPIERRE-LES-EGLISES
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 322442230
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES

  • Objet : Travaux d’aménagement du bourg secteur camping

    Montant : 96 925,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSY TP

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  • Objet : Réhabilitation d’anciens bâtiments à usage d’équipement multi-services

    Montant : 44 719,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MARTINET PASCAL

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  • Objet : Réhabilitation d’anciens bâtiments à usage d’équipement multi-services

    Montant : 43 209,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MARTINET PASCAL

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  • Objet : Réhabilitation d’anciens bâtiments à usage d’équipements multi-services

    Montant : 48 580,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE PAUGNAT

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  • Objet : Réhabilitation d’anciens bâtiments à usage d’équipements multi-services

    Montant : 48 580,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BE ENERGETHIK (BEENERGETIK)

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  • Objet : Réhabilitation d’anciens bâtiments à usage d’équipements multi-services

    Montant : 48 580,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEBASTIEN NICOLAS SN (ICS)

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  • Objet : Réhabilitation d’anciens bâtiments à usage d’équipements multi-services

    Montant : 62 690,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL APGC

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  • Objet : Réhabilitaiton d’anciens bâtiments à usage d’équipements multi-services

    Montant : 89 415,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOIC FLACASSIER

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  • Objet : Réhabilitaiton d’anciens bâtiments à usage d’équipements multi-services

    Montant : 89 415,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOIC FLACASSIER

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  • Objet : Réhabilitation d’anciens bâtiments à usage d’équipements multi-services

    Montant : 48 580,00 € · Notifié le : 15/09/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEBASTIEN NICOLAS SN (ICS)

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  • Objet : Réhabilitation d’anciens bâtiments à usage d’équipements multi-services

    Montant : 48 580,00 € · Notifié le : 15/09/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE PAUGNAT

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  • Objet : Réhabilitation d’anciens bâtiments à usage d’équipements multi-services

    Montant : 48 580,00 € · Notifié le : 15/09/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BE ENERGETHIK (BEENERGETIK)

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  • Objet : Réhabilitation d’anciens bâtiments à usage d’équipements multi-servies

    Montant : 48 580,00 € · Notifié le : 15/09/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE PAUGNAT

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  • Objet : Réhabilitation d’anciens bâtiments à usage d’équipements multi-servies

    Montant : 48 580,00 € · Notifié le : 15/09/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BE ENERGETHIK (BEENERGETIK)

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  • Objet : Réhabilitation d’anciens bâtiments à usage d’équipements multi-servies

    Montant : 48 580,00 € · Notifié le : 15/09/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEBASTIEN NICOLAS SN (ICS)

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  • Objet : Réhabilitation d’anciens bâtiments à usage d’équipement multi-services

    Montant : 43 639,00 € · Notifié le : 01/09/1960 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MARTINET PASCAL

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation d’anciens bâtiments à usage d’équipement multi-services

    Montant : 41 259,00 € · Notifié le : 01/09/1960 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MARTINET PASCAL

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Labels et certificats de COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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