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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE DOURNAZAC (MAIRIE)

218 706 000 · Active
Adresse : 1 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 87230 DOURNAZAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DOURNAZAC

SIREN : 218 706 000
SIRET (siège) : 218 706 000 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21218706000
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOURNAZAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOURNAZAC

  • Établissement

    En activité

    218 706 000 00013
    Adresse : 1 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 87230 DOURNAZAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 706 000 00047
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 87230 DOURNAZAC
    Date de création : 28/03/1992
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 706 000 00039
    Adresse : 29 RUE RAOUL MONRIBOT 87230 DOURNAZAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 08/07/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    218 706 000 00054
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 87230 DOURNAZAC
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 27/03/2007
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE DOURNAZAC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOURNAZAC

Finances de COMMUNE DE DOURNAZAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOURNAZAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOURNAZAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOURNAZAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DOURNAZAC

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Conformité de COMMUNE DE DOURNAZAC

0 procédure collective
10 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DOURNAZAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DOURNAZAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DOURNAZAC

  • Tribunal administratif de Limoges, 08/01/2026, 2302236
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 13/06/2025, 2401550
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 15/05/2025, 2500400
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, GAEC PATRY, NOVAFRANCE ENERGY
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 13/11/2024, 2402049
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 21/12/2023, 2001109
    Début du contentieux : 14/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 12/10/2023, 2001447
    Début du contentieux : 14/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, GAEC PATRY
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 28/09/2023, 2100310
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/07/2023, 21BX04347
    Début du contentieux : 14/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/06/2022, 21BX04347
    Début du contentieux : 14/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, GAEC PATRY
    Dispositif : Condamnation astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/03/2021, 19BX00825
    Début du contentieux : 14/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, GAEC PATRY
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DOURNAZAC

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Cartographie de COMMUNE DE DOURNAZAC

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Comment contacter COMMUNE DE DOURNAZAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
87230 DOURNAZAC
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 0322442230
Adresse : 2 Rue Hippolyte Bayard Bâtiment Apradis 60000 BEAUVAIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DOURNAZAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DOURNAZAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOURNAZAC

Labels et certificats de COMMUNE DE DOURNAZAC

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOURNAZAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DOURNAZAC

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