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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE FEYTIAT (MAIRIE)

218 706 505 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LEUN, 87220 FEYTIAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FEYTIAT

SIREN : 218 706 505
SIRET (siège) : 218 706 505 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81218706505
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FEYTIAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FEYTIAT

  • Établissement

    En activité

    218 706 505 00011
    Adresse : 1 PLACE DE LEUN 87220 FEYTIAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 706 505 00201
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LEUN 87220 FEYTIAT
    Date de création : 24/06/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA BICHE II
  • Établissement

    En activité

    218 706 505 00185
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LEUN 87220 FEYTIAT
    Date de création : 10/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DES CEDRES
  • Établissement

    En activité

    218 706 505 00177
    Adresse : PLACE LEON BETOULLE 87220 FEYTIAT
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : ESPACE GEORGES BRASSENS
  • Établissement

    En activité

    218 706 505 00144
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LEUN 87220 FEYTIAT
    Date de création : 01/12/2007
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION ALLEE DE LA PORCELAINE 1
  • Établissement

    En activité

    218 706 505 00169
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LEUN 87220 FEYTIAT
    Date de création : 01/12/2007
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION AVENUE MARTIAL VARLIN
  • Établissement

    En activité

    218 706 505 00078
    Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 87220 FEYTIAT
    Date de création : 21/09/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 706 505 00060
    Adresse : RUE DES ECOLES 87220 FEYTIAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB JACQUES PREVERT
  • Établissement

    Fermé

    218 706 505 00193
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LEUN 87220 FEYTIAT
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 16/05/2024
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATIONS COMMERCIALES
  • Établissement

    Fermé

    218 706 505 00151
    Adresse : MAIRIE CHATEAU MAS CERISE 87220 FEYTIAT
    Date de création : 01/12/2007
    Date de clôture : 01/05/2013
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION ALLEE DE LA PORCELAINE 2
  • Établissement

    Fermé

    218 706 505 00136
    Adresse : MAIRIE - CHATEAU MAS CERISE PLACE DE LEUN 87220 FEYTIAT
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES CHARMILLES
  • Établissement

    Fermé

    218 706 505 00128
    Adresse : MAIRIE CHATEAU MAS CERISE 87220 FEYTIAT
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA BICHE
  • Établissement

    Fermé

    218 706 505 00110
    Adresse : MAIRIE CHATEAU MAS CERISE 87220 FEYTIAT
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 10/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT INDUSTRIEL PLAISANCE 2
  • Établissement

    Fermé

    218 706 505 00102
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LEUN 87220 FEYTIAT
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : LES PASTELS
  • Établissement

    Fermé

    218 706 505 00094
    Adresse : MAIRIE CHATEAU MAS CERISE 87220 FEYTIAT
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 11/08/2004
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORTS DE PERSONNES
  • Établissement

    Fermé

    218 706 505 00086
    Adresse : MAIRIE CHATEAU MAS CERISE 87220 FEYTIAT
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 706 505 00045
    Adresse : 87220 FEYTIAT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM NIVEAU 1
  • Établissement

    Fermé

    218 706 505 00052
    Adresse : 87220 FEYTIAT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM NIVEAU 2

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FEYTIAT

Finances de COMMUNE DE FEYTIAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FEYTIAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FEYTIAT

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Documents juridiques de COMMUNE DE FEYTIAT

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Comptes annuels de COMMUNE DE FEYTIAT

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Conformité de COMMUNE DE FEYTIAT

0 procédure collective
27 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FEYTIAT

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Procédures collectives de COMMUNE DE FEYTIAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FEYTIAT

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/03/2026, 25BX03220
    Début du contentieux : 28/01/2019
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Limoges, 18/12/2025, 2501381
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Limoges, 20/02/2014, 12/00187
    Début du contentieux : 08/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : GRAVURE MODERNE DU CENTRE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Limoges, 11/04/2013, 12/00722
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Limoges, 11/04/2013, 12/00726
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/01/2012, 10-26.646
    Début du contentieux : 26/06/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Limoges, 01/03/2011, 10/00213
    Début du contentieux : 30/04/2003
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 18/01/2011, 09-71.933
    Début du contentieux : 06/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Limoges, 20/10/2010, 10/00086
    Début du contentieux : 02/12/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Limoges, 20/10/2010, 10/00389
    Début du contentieux : 18/07/2005
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 17/02/2010, 09-11.900
    Début du contentieux : 18/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/12/2009, 07-18.371
    Début du contentieux : 02/12/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/06/2009, 08-14.080
    Début du contentieux : 24/01/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société de Valorisation de l'Environnement (SVE)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/06/2009, 08-14.080
    Début du contentieux : 24/01/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société de Valorisation de l'Environnement (SVE)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/02/2009, 08-12.847
    Début du contentieux : 23/11/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Limoges, 25/11/2008, 05/01437
    Début du contentieux : 02/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/05/2007, 04BX01223
    Début du contentieux : 15/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de la Haute-Vienne, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 30/05/2007, 06-14.934
    Début du contentieux : 05/04/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/04/2006, 05-13.430
    Début du contentieux : 25/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Limoges, 07/03/2006,
    Début du contentieux : 18/07/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/02/2006, 02BX02389
    Début du contentieux : 07/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/11/2005, 04-70.101
    Début du contentieux : 22/03/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSORTS LANDOUSY X
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/05/1994, 91BX00564 93BX00814
    Début du contentieux : 27/06/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE, Société anonyme Doussaud, Société SADE, VIAFRANCE NORMANDIE
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/11/1993, 92BX00422
    Début du contentieux : 12/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE "VIENNE-BRIANCE-GORRE", Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (S.D.I.S.), SAUR SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/07/1993, 93BX00596
    Début du contentieux : 11/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE DE PROTECTION ET DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE FEYTIAT, Société civile immobilière Isadier, FEDERATION LIMOUSINE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE (F.L.E.P.N.A.)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/12/1991, 89BX01030
    Début du contentieux : 17/05/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat d'alimentation en eau potable 'Vienne Briance Gorre', SAUR SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France (M.A.C.I.F.)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/02/1991, 90BX00430
    Début du contentieux : 23/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LIMOGES, VILLE DE LIMOGES, SOCIETE VERSAILLAISE D'EXPLOITATION (S.V.E.)
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Annonces de COMMUNE DE FEYTIAT

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Comment contacter COMMUNE DE FEYTIAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LEUN
87220 FEYTIAT
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 322442230
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FEYTIAT

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Biens immobiliers de COMMUNE DE FEYTIAT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FEYTIAT

  • Objet : Lot12- Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires

    Montant : 376 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Lot3- Gros oeuvre

    Montant : 496 565,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLE SOCIETE KOMAR (ENTREPRISE KOMAR)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture d’électricité

    Montant : 52 340 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Lot1-démolition, désamiantage

    Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KDS

    En savoir plus

  • Objet : Lot15- Photovoltaïque

    Montant : 41 032,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLE-ENR

    En savoir plus

  • Objet : Lot14- Equipements cuisine de production

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE

    En savoir plus

  • Objet : Lot13- Electricité CFO CFA

    Montant : 179 407,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE EQUIPEMENT ELECTRIQUE DU LIMOUSIN ET DU CENTRE

    En savoir plus

  • Objet : Lot10- Carrelage, faïence, chapes

    Montant : 104 175,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIANCE CARRELAGE 87

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  • Objet : Lot7- Platrerie, isolatio, faux plafonds

    Montant : 166 170,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ENTREPRISE PIERRE FAURE

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  • Objet : Lot2- Terrassement-VRD-Espaces Verts

    Montant : 193 337,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LASCAUX TP

    En savoir plus

  • Objet : Lot4- Charpente,ossature,bardage bois

    Montant : 469 655,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE MATHIS & DANEDE

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  • Objet : Lot6- Menuiseries extérieures, serrurerie

    Montant : 199 972,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INNOV ALU

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  • Objet : Lot8- Menuiseries intérieures bois

    Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRISSIAUD ET FILS

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  • Objet : Lot5- Couverture, étanchéïté

    Montant : 86 213,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DB ZINC

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre reconstruction ALSH des Bruges

    Montant : 288 750,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES CABROL-BETOULLE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre reconstruction ALSH des Bruges

    Montant : 288 750,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSULTANTS INGENIERIES TECHNIQUES

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre reconstruction ALSH des Bruges

    Montant : 288 750,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAITRYS

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre reconstruction ALSH des Bruges

    Montant : 288 750,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALHYANGE - SOCOTEC SMART SOLUTIONS

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre reconstruction ALSH des Bruges

    Montant : 288 750,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LARBRE INGENIERIE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre reconstruction ALSH des Bruges

    Montant : 288 750,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIRALE NICOLAS BALMY - SAS D'ARCHITECTURE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre reconstruction ALSH des Bruges

    Montant : 288 750,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGARDS CROISES

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  • Objet : Lot 1- assurance des dommages aux biens et des risques annexes

    Montant : 138 488,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Lot 3- assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

    Montant : 56 884,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Lot 5- Sol tennis

    Montant : 88 347,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SLAMCOURT

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  • Objet : Lot 5- Sol tennis

    Montant : 88 347,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SLAMCOURT

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  • Objet : Lot 5- Sol tennis

    Montant : 88 347,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SLAMCOURT

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  • Objet : Lot1- VRD

    Montant : 118 687,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSY TP

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  • Objet : Lot1- VRD

    Montant : 118 687,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSY TP

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  • Objet : Lot 6- Sur toiture

    Montant : 216 001,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAN STAP

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  • Objet : P1-chauffage gaz et granulés bois

    Montant : 1 463 424,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : P3-Travaux de gros entretien, renouvellement des installations

    Montant : 234 137,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : P3-Travaux de gros entretien, renouvellement des installations

    Montant : 234 137,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : P2-maintenance, entretien courant des installations

    Montant : 233 381,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : P1-chauffage gaz et granulés bois

    Montant : 1 463 424,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : P2-maintenance, entretien courant des installations

    Montant : 233 381,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : DSP gestion et exploitation multi-accueil petite enfance Les Daiblotins et Chapi Chapo

    Montant : 798 078,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : DSP gestion et exploitation multi-accueil petite enfance "Les Daiblotins" et "Chapi Chapo"

    Montant : 798 078,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VYV3 COEUR D'AQUITAINE- MUTUALITE FRANCAISE COEUR D'AQUITAINE SSAM (CHAPI-CHAPO)

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  • Objet : Lot 6- Sur toiture

    Montant : 203 601,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAN STAP

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  • Objet : Lot 5- Sol tennis

    Montant : 86 920,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SLAMCOURT

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  • Objet : Lot 2- Fondations-Maçonnerie

    Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLE SOCIETE KOMAR (ENTREPRISE KOMAR)

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  • Objet : Lot 3- Batiments: structure/ charpente-couverture/bardage-menuiseries extérieures

    Montant : 381 647,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLACIER

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  • Objet : Lot 7- Peinture

    Montant : 67 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VILLEMONTEIL

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  • Objet : Lot 3- Batiments: structure/ charpente-couverture/bardage-menuiseries extérieures

    Montant : 384 031,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLACIER

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  • Objet : Lot1- VRD

    Montant : 116 445,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSY TP

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  • Objet : Lot 5- Sol tennis

    Montant : 86 920,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SLAMCOURT

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  • Objet : Prestation d’entretien du gymnase Couderc

    Montant : 88 618,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

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  • Objet : Prestation d’entretien du gymnase Couderc

    Montant : 88 618,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

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  • Objet : Prestation d’entretien du gymnase Couderc

    Montant : 88 618,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RSJ (ARENIS LIMOUSIN)

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  • Objet : Fourniture d’électricité

    Montant : 70 000 000,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : Lot 1-Couverture-zinguerie

    Montant : 155 966,00 € · Notifié le : 18/02/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLE SOCIETE KOMAR (ENTREPRISE KOMAR)

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  • Objet : Lot 2- ITE(isolation thermique ext)-bardage bois

    Montant : 200 019,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEUNIER GROUP

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  • Objet : Lot 1-Produits laitiers et avicoles bio à haute performance en matière de developpement des approvisionnements directs de l’agriculture

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANGER BIO RESTAURATION

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  • Objet : Lot 2-Fruits et légumes frais bio à haute performance en matière de développement des approvisionnements directs de l’agriculture

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANGER BIO RESTAURATION

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  • Objet : Lot 1-Couverture-zinguerie

    Montant : 142 119,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLE SOCIETE KOMAR (ENTREPRISE KOMAR)

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  • Objet : Lot 2- ITE(isolation thermique ext)-bardage bois

    Montant : 193 048,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEUNIER GROUP

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  • Objet : Lot 2- ITE(isolation thermique ext)-bardage bois

    Montant : 193 048,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEUNIER GROUP

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Labels et certificats de COMMUNE DE FEYTIAT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FEYTIAT

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Aides perçues par COMMUNE DE FEYTIAT

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 3 511 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/03/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 2 488 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/03/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 1 346 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/10/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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