| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE JANAILHAC
| SIREN : | 218 707 701 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 707 701 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE JANAILHAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JANAILHAC
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Adresse : 1 RUE DU GENERAL ARBONNEAU 87800 JANAILHACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 87800 JANAILHACDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 87800 JANAILHACDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 87800 JANAILHACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JANAILHAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JANAILHAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JANAILHAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE JANAILHAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE JANAILHAC
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Conformité de COMMUNE DE JANAILHAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE JANAILHAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE JANAILHAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE JANAILHAC
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Conseil d'État, 27/01/1993, 96637Début du contentieux : 05/09/1985Position : DéfendeurAutres parties : Groupement agricole d'exploitation en commun (G.A.E.C.) de Plaud, Ministère de l'équipement, du logement et des transports, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE JANAILHAC
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Cartographie de COMMUNE DE JANAILHAC
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Comment contacter COMMUNE DE JANAILHAC ?
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 322442230 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JANAILHAC
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Objet : Renaturation et Requalification de la cour d’école
Montant : 129 442,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LIMOGES)
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Objet : Sécurisation de la rue des écoles
Montant : 40 942,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIJASSOU TP
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Objet : Aménagements de sécurité dans le bourg
Montant : 74 581,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LIMOGES)
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Objet : Aménagements de sécurité dans le bourg
Montant : 74 581,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : Création d’une nouvelle station de traitement des eaux usées et réhabilitation des réseaux dans le bourg
Montant : 454 941,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRADEAU TRAVAUX PUBLICS (PRADEAU TP)
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Objet : Création d’une nouvelle station de traitement des eaux usées et réhabilitation des réseaux dans le bourg
Montant : 454 941,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRADEAU TRAVAUX PUBLICS (PRADEAU TP)
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