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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE JOUAC (MAIRIE)

218 708 006 · Active
Adresse : 14 ROUTE DE CROMAC, 87890 JOUAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE JOUAC

SIREN : 218 708 006
SIRET (siège) : 218 708 006 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR25218708006
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JOUAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JOUAC

  • Établissement

    En activité

    218 708 006 00018
    Adresse : 14 ROUTE DE CROMAC 87890 JOUAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 708 006 00075
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 87890 JOUAC
    Date de création : 01/02/2005
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    En activité

    218 708 006 00034
    Adresse : 87890 JOUAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 708 006 00067
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 87890 JOUAC
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    218 708 006 00059
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 87890 JOUAC
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    218 708 006 00042
    Adresse : MAIRIE 87890 JOUAC
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JOUAC

Finances de COMMUNE DE JOUAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JOUAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JOUAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JOUAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE JOUAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE JOUAC

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE JOUAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE JOUAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JOUAC

  • Tribunal administratif de Limoges, 25/08/2025, 2501512
    Début du contentieux : 16/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CROMAC, COMMUNE DE DINSAC, COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES, COMMUNE DE SAINT BONNET DE BELLAC, COMMUNE DE SAINT GEORGES LES LANDES, COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT, COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES, Commune des Grands-Chézeaux, Association de défense des usagers du service public de la Haute-Vienne (Dusp 87), Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) résidence du Cèdre, Société à responsabilité limitée (SARL) 'Au Cochon Gourmand', Société à responsabilité limitée (SARL) 'Pibounet', Société à responsabilité limitée (SARL) 'AF Larraud Traiteur', Communauté de communes du Haut-Limousin en Marche
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE JOUAC

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Cartographie de COMMUNE DE JOUAC

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Comment contacter COMMUNE DE JOUAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 ROUTE DE CROMAC
87890 JOUAC
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 322442230
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE JOUAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE JOUAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JOUAC

  • Objet : Travaux de restauration du clocher de l’église

    Montant : 50 985,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.P CHARPENTE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE JOUAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE JOUAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE JOUAC

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