| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MAILHAC SUR BENAIZE
| SIREN : | 218 709 004 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 709 004 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MAILHAC SUR BENAIZE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAILHAC SUR BENAIZE
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Adresse : 14 RUE DE LA TERRE-AUX-FEUILLES 87160 MAILHAC-SUR-BENAIZEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 87160 MAILHAC-SUR-BENAIZEDate de création : 12/04/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 87160 MAILHAC-SUR-BENAIZEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE
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Adresse : 87160 MAILHAC-SUR-BENAIZEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAILHAC SUR BENAIZE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAILHAC SUR BENAIZE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAILHAC SUR BENAIZE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MAILHAC SUR BENAIZE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE MAILHAC SUR BENAIZE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MAILHAC SUR BENAIZE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MAILHAC SUR BENAIZE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MAILHAC SUR BENAIZE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MAILHAC SUR BENAIZE
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Tribunal administratif de Limoges, 13/11/2025, 2400481Début du contentieux : 21/09/2023Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 13/11/2025, 2302012Début du contentieux : 21/09/2023Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 21/01/2025, 2201578Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 17/12/2024, 2201071Position : DéfendeurAutres parties : Groupement agricole exploitation en commun CouinouDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 19/09/2023, 2300524Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 09/02/2023, 2100574Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 09/02/2023, 2100611Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GAEC COUINOUDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 03/08/2022, 2201070Position : DéfendeurAutres parties : Groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) CouinouDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/06/2010, 09BX01193Début du contentieux : 26/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : Indivision Y - Z, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MAILHAC SUR BENAIZE
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Cartographie de COMMUNE DE MAILHAC SUR BENAIZE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MAILHAC SUR BENAIZE ?
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 322442230 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAILHAC SUR BENAIZE
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Montant : 82 030,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 10 mois
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Titulaire : E.P CHARPENTE
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Objet : isolation therm exte renov salle et anc ecole
Montant : 80 438,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 10 mois
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Titulaire : SA CHARIER (ISOLEMUR)
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Montant : 87 043,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 11 mois
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