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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE (MAIRIE)

218 709 103 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 87440 MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE

SIREN : 218 709 103
SIRET (siège) : 218 709 103 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR18218709103
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE

  • Établissement

    En activité

    218 709 103 00012
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 87440 MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 709 103 00053
    Adresse : MAIRIE 87440 MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX BUDGET ANNEXE
  • Établissement

    En activité

    218 709 103 00046
    Adresse : MAIRIE 87440 MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE
  • Établissement

    En activité

    218 709 103 00038
    Adresse : 87440 MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE

Finances de COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE

  • Tribunal administratif de Limoges, 13/06/2024, 2400888
    Position : Défendeur
    Autres parties : NMPC, Chêne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/05/1985, 51592
    Début du contentieux : 01/02/1977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononcé de l'astreinte
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
87440 MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE
Organisme : GAIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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