NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MARVAL (MAIRIE)

218 709 202 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 87440 MARVAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MARVAL

SIREN : 218 709 202
SIRET (siège) : 218 709 202 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24218709202
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARVAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARVAL

  • Établissement

    En activité

    218 709 202 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLE 87440 MARVAL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 709 202 00046
    Adresse : MAIRIE 87440 MARVAL
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE
  • Établissement

    Fermé

    218 709 202 00038
    Adresse : 87440 MARVAL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARVAL

Finances de COMMUNE DE MARVAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARVAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARVAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARVAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MARVAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MARVAL

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE MARVAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE MARVAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARVAL

  • Conseil d'État, 10/10/2025, 500366
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARC EOLIEN DES MONTS DE CHALUS, Etat, Le Vent Juste
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 15/05/2025, 2301453
    Début du contentieux : 13/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 21/02/2024, 2400296
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 29/08/2023, 2301489
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MARVAL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MARVAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MARVAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
87440 MARVAL
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 0322442230
Adresse : 2 Rue Hippolyte Bayard Bâtiment Apradis 60000 BEAUVAIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MARVAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MARVAL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARVAL

Labels et certificats de COMMUNE DE MARVAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARVAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MARVAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur