COMMUNE DE MORTEMART (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MORTEMART

SIREN :	218 710 101
SIRET (siège) :	218 710 101 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR05218710101
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MORTEMART

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORTEMART

• Établissement

  En activité

  218 710 101 00013
  Adresse : HOTEL DE VILLE 1 RUE DES AUGUSTINS 87330 MORTEMART

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 710 101 00039
  Adresse : MAIRIE 1 RUE DES AUGUSTINS 87330 MORTEMART

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE
• Établissement

  En activité

  218 710 101 00021
  Adresse : MAIRIE 1 RUE DES AUGUSTINS 87330 MORTEMART

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX
• Établissement

  Fermé

  218 710 101 00047
  Adresse : MAIRIE 1 RUE DES AUGUSTINS 87330 MORTEMART

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2003

  Date de clôture : 31/12/2024

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORTEMART

Finances de COMMUNE DE MORTEMART

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORTEMART

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORTEMART

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MORTEMART

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MORTEMART

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MORTEMART

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Annonces de COMMUNE DE MORTEMART

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE MORTEMART

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MORTEMART ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 1 RUE DES AUGUSTINS 87330 MORTEMART

Organisme :	DATA VIGI PROTECTION
Email :	[email protected]
Téléphone :	0322442230
Adresse :	2 Rue Hippolyte Bayard Bâtiment Apradis 60000 BEAUVAIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MORTEMART

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MORTEMART

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MORTEMART

• Objet : Maitrise d’œuvre "restauration du clocher et de sa flèche"

  Montant : 47 612,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LA GARE ARCHITECTES

  En savoir plus

• Objet : Restauration des baies

  Montant : 118 806,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 1 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : BLANCHON

  En savoir plus

• Objet : Restauration des baies

  Montant : 96 107,00 € · Notifié le : 23/02/2022 · Durée : 1 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : BLANCHON

  En savoir plus

• Objet : Restauration des baies

  Montant : 92 811,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 6 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : BLANCHON

  En savoir plus

• Objet : Restauration des baies

  Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 6 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : L'ATELIER DU VITRAIL

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MORTEMART

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MORTEMART

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MORTEMART

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur