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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE NIEUL (MAIRIE)

218 710 705 · Active
Adresse : 12 RUE DU 8 MAI 1945, 87510 NIEUL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE NIEUL

SIREN : 218 710 705
SIRET (siège) : 218 710 705 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR71218710705
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NIEUL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIEUL

  • Établissement

    En activité

    218 710 705 00011
    Adresse : 12 RUE DU 8 MAI 1945 87510 NIEUL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 710 705 00094
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 87510 NIEUL
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 710 705 00060
    Adresse : PLACE EMILE FOUSSAT 87510 NIEUL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 11/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    218 710 705 00052
    Adresse : 28 RUE DU 8 MAI 1945 87510 NIEUL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    Fermé

    218 710 705 00102
    Adresse : NIEUL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE L EMETTEUR II
  • Établissement

    Fermé

    218 710 705 00086
    Adresse : 87510 NIEUL
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 24/01/2004
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE L'EMETTEUR
  • Établissement

    Fermé

    218 710 705 00078
    Adresse : HOTEL DE VILLE 87510 NIEUL
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 31/12/2003
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIEUL

Finances de COMMUNE DE NIEUL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NIEUL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NIEUL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NIEUL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE NIEUL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NIEUL

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NIEUL

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Procédures collectives de COMMUNE DE NIEUL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NIEUL

  • Tribunal administratif de Limoges, 25/11/2025, 2502292
    Début du contentieux : 21/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 03/07/2025, 2201703
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 04/02/2025, 2201493
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 26/09/2024, 2401427
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/11/2003, 99BX01332
    Début du contentieux : 26/11/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION DE LA HAUTE-VIENNE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/10/1999, 97BX00928
    Début du contentieux : 01/08/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE NIEUL

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Cartographie de COMMUNE DE NIEUL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NIEUL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE DU 8 MAI 1945
87510 NIEUL
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 322442230
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NIEUL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NIEUL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NIEUL

Labels et certificats de COMMUNE DE NIEUL

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NIEUL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NIEUL

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 62 897 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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