COMMUNE DE PAGEAS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE PAGEAS

SIREN :	218 711 208
SIRET (siège) :	218 711 208 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR28218711208
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PAGEAS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAGEAS

• Établissement

  En activité

  218 711 208 00015
  Adresse : HOTEL DE VILLE 4 RUE DES ECOLES 87230 PAGEAS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 711 208 00049
  Adresse : MAIRIE 4 RUE DES ECOLES 87230 PAGEAS

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE
• Établissement

  En activité

  218 711 208 00031
  Adresse : 87230 PAGEAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAGEAS

Finances de COMMUNE DE PAGEAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PAGEAS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PAGEAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PAGEAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PAGEAS

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Contentieux de COMMUNE DE PAGEAS

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/07/2003, 99BX02616
  Début du contentieux : 07/10/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION MIEUX VIVRE A PAGEAS, S.A.R.L. Dumur
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE PAGEAS

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Cartographie de COMMUNE DE PAGEAS

Comment contacter COMMUNE DE PAGEAS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 4 RUE DES ECOLES 87230 PAGEAS

Organisme :	MONSIEUR BERNARD ROUSSELY
Email :	[email protected]
Téléphone :	0555224838
Adresse :	BP 154 19360 MALEMORT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PAGEAS

• SCI DU 25 RUE DE VINCENNES (378 208 581) Cité 1 fois en 2019
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PAGEAS et SCI DU 25 RUE DE VINCENNES de la relation : Notaire
• SCI JPG (409 138 799) Cité 1 fois en 2019
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PAGEAS et SCI JPG de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE PAGEAS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PAGEAS

• Objet : AMENAGEMENT DU BOURG

  Montant : 331 506,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LIMOGES)

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• Objet : RENOVATION DE L’ECOLE LOT 1 ISOLATION FAUX PLAFONDS MENUISERIES INTERIEURES BOIS

  Montant : 54 433,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE VILLEMONTEIL

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• Objet : RENOVATION DE L’ECOLE LOT 1 ISOLATION FAUX PLAFONDS MENUISERIES INTERIEURES BOIS

  Montant : 54 433,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE VILLEMONTEIL

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• Objet : RENOVATION DE L’ECOLE LOT 1 ISOLATION FAUX PLAFONDS MENUISERIES INTERIEURES BOIS

  Montant : 54 433,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE VILLEMONTEIL

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• Objet : AMENAGEMENT DU BOURG

  Montant : 422 538,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LIMOGES)

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Labels et certificats de COMMUNE DE PAGEAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PAGEAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PAGEAS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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