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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PEYRILHAC (MAIRIE)

218 711 802 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 87510 PEYRILHAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PEYRILHAC

SIREN : 218 711 802
SIRET (siège) : 218 711 802 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR64218711802
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PEYRILHAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEYRILHAC

  • Établissement

    En activité

    218 711 802 00015
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 87510 PEYRILHAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 711 802 00031
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 87510 PEYRILHAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 711 802 00049
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 87510 PEYRILHAC
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEYRILHAC

Finances de COMMUNE DE PEYRILHAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PEYRILHAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PEYRILHAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PEYRILHAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE PEYRILHAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PEYRILHAC

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PEYRILHAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PEYRILHAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PEYRILHAC

  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/01/2015, 13PA04542
    Début du contentieux : 05/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Barrage nature environnement, Association Coordination des riverains et impactés de la LGV (CRI), Association Non à la LGV Poitiers-Limoges, Fédération Limousin nature environnement, CNDP COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC, COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LUSSACOIS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2003, 00BX00184
    Début du contentieux : 02/12/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PEYRILHAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PEYRILHAC

Comment contacter COMMUNE DE PEYRILHAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
87510 PEYRILHAC
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 322442230
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PEYRILHAC

  • 2.N. (529 863 193) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PEYRILHAC et 2.N. de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE PEYRILHAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PEYRILHAC

  • Objet : rampe d’accès PMR à la mairie

    Montant : 73 433,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SERGE PINAUD TRAVAUX PUBLICS

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    Montant : 73 433,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAZIERE MICHEL

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Labels et certificats de COMMUNE DE PEYRILHAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PEYRILHAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PEYRILHAC

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