NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE REMPNAT (MAIRIE)

218 712 305 · Active
Adresse : LE BOURG, 5 ROUTE DES PINIERES, 87120 REMPNAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE REMPNAT

SIREN : 218 712 305
SIRET (siège) : 218 712 305 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21218712305
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE REMPNAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REMPNAT

  • Établissement

    En activité

    218 712 305 00018
    Adresse : LE BOURG 5 ROUTE DES PINIERES 87120 REMPNAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    218 712 305 00026
    Adresse : MAIRIE 87120 REMPNAT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REMPNAT

Finances de COMMUNE DE REMPNAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REMPNAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REMPNAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE REMPNAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE REMPNAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE REMPNAT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE REMPNAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE REMPNAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE REMPNAT

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/11/2022, 20BX01984
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE REMPNAT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE REMPNAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE REMPNAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE BOURG
5 ROUTE DES PINIERES
87120 REMPNAT
Organisme : GAIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE REMPNAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE REMPNAT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE REMPNAT

  • Objet : Lot 1 : Démolition - Terrassement - Gros œuvre Entreprise SARL PAQUET ET FILS

    Montant : 69 752,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAQUET & FILS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4 : Plâtrerie - isolation - faux plafonds Entreprise SARL ARNAUD ET FILS

    Montant : 40 716,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL ARNAUD ET FILS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE REMPNAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE REMPNAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE REMPNAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur