| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE RILHAC RANCON
| SIREN : | 218 712 503 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 712 503 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE RILHAC RANCON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RILHAC RANCON
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Adresse : 2 RUE LE PEROU 87570 RILHAC-RANCONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE LE PEROU 87570 RILHAC-RANCONDate de création : 02/04/2010Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PRODUCTION REVENTE ENERGIE
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Adresse : 2 RUE PEROU 87570 RILHAC-RANCONDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICES EAUX ASSAINISSEMENT
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Adresse : AVENUE EMILE ZOLA 87570 RILHAC-RANCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 8 RUE JEAN JAURES 87570 RILHAC-RANCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 5 RUE SAINT-EXUPERY 87570 RILHAC-RANCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RILHAC-RANCON
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 30/03/2006Date de clôture : 26/03/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LETISSEMENT RELAIS DE LA POSTE -
Adresse : RILHAC-RANCON
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 26/03/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PEROU 2 -
Adresse : MAIRIE 2 RUE LE PEROU 87570 RILHAC-RANCONDate de création : 01/07/1998Date de clôture : 31/12/2011Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RILHAC RANCON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RILHAC RANCON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RILHAC RANCON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE RILHAC RANCON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE RILHAC RANCON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE RILHAC RANCON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE RILHAC RANCON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE RILHAC RANCON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE RILHAC RANCON
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Tribunal administratif de Limoges, 13/11/2025, 2302122Début du contentieux : 10/10/2023Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 16/04/2025, 2301787Début du contentieux : 23/11/2023Position : DemandeurAutres parties : Société Groupama Centre Atlantique, Société ABCS, SMABTP, SARL Pierre FaureDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 19/08/2024, 2301787Début du contentieux : 23/11/2023Position : DemandeurAutres parties : Société GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUEDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 21/03/2024, 2301678Position : DemandeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 23/11/2023, 2301787Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Mutuelle des architectes français (MAF), Société Janet, SMABTP UGR Limoges, BUREAU D'ETUDES CABROL-BETOULLE, APAVE SUD EUROPEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/06/2008, 06BX02545Début du contentieux : 19/10/2006Position : DemandeurAutres parties : Société Foncier Service, SCI « Les Hauts de la Mazelle », SCI « Le Vieux Moulin », Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2006, 05BX01967Début du contentieux : 21/07/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/01/2004, 99BX01853Début du contentieux : 17/06/1999Position : DéfendeurAutres parties : Société d'H.L.M. coopération et familleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE RILHAC RANCON
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Cartographie de COMMUNE DE RILHAC RANCON
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE RILHAC RANCON ?
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0322442230 |
| Adresse : |
2 rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RILHAC RANCON
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Objet : REHABILITATION DE GRANGES EN SALLES D’ACTIVITES ET LOCAUX DU PERSONNEL SUR LE SITE DE L’ALSH LOT 5 PLATRERIE
Montant : 52 896,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.S. RENOV
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Objet : MONTAGE, GRUTAGE,LOCATION ET ENLEVEMENT DE BATIMENTS MODULAIRES AU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES
Montant : 251 136,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALGECO
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Objet : REHABILITATION DE GRANGES EN SALLES D’ACTIVITES ET LOCAUX DU PERSONNEL SUR LE SITE DE L’ALSH LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOIC FLACASSIER
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Objet : REHABILITATION DE GRANGES EN SALLES D’ACTIVITES ET LOCAUX DU PERSONNEL SUR LE SITE DE L’ALSH LOT 9 CVC PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 58 335,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIDEC MAINTENANCE
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Objet : RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES
Montant : 583 100,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CO-PILOT
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Objet : RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES
Montant : 583 100,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACOUSTICDIA
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Objet : RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES
Montant : 583 100,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHRISTOPHE BOURIETTE ET MARION VACONSIN
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Objet : RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES
Montant : 583 100,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A.C.T.I.F
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Objet : RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES
Montant : 583 100,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECONOMIE CONSEIL INGENIERIE BATIMENT PROJECT
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Objet : RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES
Montant : 583 100,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUCHAUDY ARCHITECTES
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Objet : RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES
Montant : 583 100,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INGENIERIE TECHNIQUE CONSTRUCTION
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Objet : MARCHE ALIMENTATION LOT 1
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLAINEMAISON AQUITAINE
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Objet : MARCHE ALIMENTATION LOT 1
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLAINEMAISON AQUITAINE
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Objet : Lot n°4 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D?ELECTRICITE POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Lot n°4 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D?ELECTRICITE POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Lot 3 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D?ELECTRICITE POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Lot 3 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D?ELECTRICITE POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : LOT 5 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D?ELECTRICITE POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : LOT 5 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D?ELECTRICITE POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/02/2005 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Aides perçues par COMMUNE DE RILHAC RANCON
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
411 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/12/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
1 252 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
11/07/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
820 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
11/07/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
481 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/12/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue