COMMUNE DE ROYERES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE ROYERES

SIREN :	218 712 909
SIRET (siège) :	218 712 909 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR87218712909
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROYERES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROYERES

• Établissement

  En activité

  218 712 909 00017
  Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 87400 ROYERES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 712 909 00041
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 87400 ROYERES

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  Date de création : 01/01/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  218 712 909 00033
  Adresse : 14 RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY 87400 ROYERES

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  218 712 909 00058
  Adresse : MAIRIE 87400 ROYERES

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  Date de création : 01/01/2000

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROYERES

Finances de COMMUNE DE ROYERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROYERES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROYERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROYERES

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Comptes annuels de COMMUNE DE ROYERES

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROYERES

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Contentieux de COMMUNE DE ROYERES

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/11/2013, 12BX00942
  Début du contentieux : 16/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE ROYERES ?

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 PLACE DE LA MAIRIE 87400 ROYERES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE ROYERES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE ROYERES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROYERES

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  Titulaire : ARGETEC

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  Titulaire : PATRICK LASSERRE

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  Titulaire : CO.TECH

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  Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 ans

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  Titulaire : SIGMA INGENIERIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE ROYERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROYERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROYERES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 18 048 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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