COMMUNE DE SAINT BONNET DE BELLAC (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT BONNET DE BELLAC

SIREN :	218 713 907
SIRET (siège) :	218 713 907 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR74218713907
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT BONNET DE BELLAC

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BONNET DE BELLAC

• Établissement

  En activité

  218 713 907 00010
  Adresse : 12 RTE NATIONALE 87300 SAINT-BONNET-DE-BELLAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 713 907 00036
  Adresse : 87300 SAINT-BONNET-DE-BELLAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  218 713 907 00044
  Adresse : MAIRIE 12 RTE NATIONALE 87300 SAINT-BONNET-DE-BELLAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1996

  Date de clôture : 31/12/2024

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BONNET DE BELLAC

Finances de COMMUNE DE SAINT BONNET DE BELLAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT BONNET DE BELLAC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT BONNET DE BELLAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT BONNET DE BELLAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT BONNET DE BELLAC

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT BONNET DE BELLAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT BONNET DE BELLAC

• Tribunal administratif de Limoges, 25/08/2025, 2501512
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CROMAC, COMMUNE DE DINSAC, COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES, COMMUNE DE JOUAC, COMMUNE DE SAINT GEORGES LES LANDES, COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT, COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES, Commune des Grands-Chézeaux, Association de défense des usagers du service public de la Haute-Vienne (Dusp 87), Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) résidence du Cèdre, Société à responsabilité limitée (SARL) 'Au Cochon Gourmand', Société à responsabilité limitée (SARL) 'Pibounet', Société à responsabilité limitée (SARL) 'AF Larraud Traiteur', Communauté de communes du Haut-Limousin en Marche
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE SAINT BONNET DE BELLAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT BONNET DE BELLAC

Comment contacter COMMUNE DE SAINT BONNET DE BELLAC ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	12 RTE NATIONALE 87300 SAINT-BONNET-DE-BELLAC

Organisme :	DATA VIGI PROTECTION
Email :	[email protected]
Téléphone :	322442230
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT BONNET DE BELLAC

• GFR JT-CEPAGE (824 787 857) Cité 2 fois en 2017 et 2024
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT BONNET DE BELLAC et GFR JT-CEPAGE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT BONNET DE BELLAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT BONNET DE BELLAC

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• Objet : LOT 5 - COUVERTURE - ZINGUERIE

  Montant : 43 920,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BOUCHARD

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT BONNET DE BELLAC

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT BONNET DE BELLAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT BONNET DE BELLAC

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