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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES (MAIRIE)

218 714 608 · Active
Adresse : 3 PLACE DE L'EGLISE, 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

SIREN : 218 714 608
SIRET (siège) : 218 714 608 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR43218714608
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

  • Établissement

    En activité

    218 714 608 00013
    Adresse : 3 PLACE DE L'EGLISE 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 714 608 00120
    Adresse : 3 PLACE DE L'EGLISE 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
    Date de création : 10/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT HAMEAU LA BOISSIERE
  • Établissement

    En activité

    218 714 608 00112
    Adresse : 3 RUE DE L'EGLISE 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE BOIS AVEC RESEAU DE CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    218 714 608 00104
    Adresse : 3 PLACE DE L'EGLISE 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
    Date de création : 12/07/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA CROIX
  • Établissement

    En activité

    218 714 608 00088
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE L'EGLISE 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 714 608 00070
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE L'EGLISE 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    218 714 608 00054
    Adresse : RUE DES ECOLES 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 714 608 00047
    Adresse : 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 714 608 00096
    Adresse : 3 PLACE DE L'EGLISE 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 26/07/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA CHAPELLE
  • Établissement

    Fermé

    218 714 608 00062
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE L'EGLISE 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 27/03/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA BOISSIERE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

Finances de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

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Conformité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

  • Tribunal administratif de Limoges, 27/06/2024, 2101582
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/07/2022, 21BX03097
    Début du contentieux : 20/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/04/1992, 89938
    Début du contentieux : 27/05/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 PLACE DE L'EGLISE
87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 0322442230
Adresse : 2 Rue Hippolyte Bayard Bâtiment Apradis 60000 BEAUVAIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

  • Objet : MAISON DE L’AUTONOMIE - LOT 2 - EDIFIANCE

    Montant : 97 613,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDIFIANCE CONSTRUCTIONS

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  • Objet : MAISON DE L’AUTONOMIE - LOT 3 - SAS GUYOT

    Montant : 44 822,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUYOT ET ASSOCIES SAS

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  • Objet : BOUCHERIE - LOT 9 - CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRES

    Montant : 101 172,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NMPC

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  • Objet : BOUCHERIE - LOT 9 - CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRES

    Montant : 101 172,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NMPC

    En savoir plus

  • Objet : BOUCHERIE - LOT 1 - GROS OEUVRE

    Montant : 123 342,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDIFIANCE CONSTRUCTIONS

    En savoir plus

  • Objet : BOUCHERIE - LOT 1 - GROS OEUVRE

    Montant : 120 699,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDIFIANCE CONSTRUCTIONS

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  • Objet : BOUCHERIE - LOT 6 - PLATRERIE ISOLATION

    Montant : 42 219,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PEREIRA

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  • Objet : BOUCHERIE - LOT 9 - CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRES

    Montant : 98 916,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NMPC

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  • Objet : STATION ESSENCE - LOT 3

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MADIC

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  • Objet : Construction d’une station service automatisée

    Montant : 73 768,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSY TP

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 62 509 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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