| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT HILAIRE BONNEVAL
| SIREN : | 218 714 806 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 714 806 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT HILAIRE BONNEVAL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT HILAIRE BONNEVAL
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Adresse : LE BOURG 87260 SAINT-HILAIRE-BONNEVALDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 87260 SAINT-HILAIRE-BONNEVALDate de création : 27/06/2012Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : MAIRIE 87260 SAINT-HILAIRE-BONNEVALDate de création : 12/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 87260 SAINT-HILAIRE-BONNEVALDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 87260 SAINT-HILAIRE-BONNEVALDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT HILAIRE BONNEVAL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT HILAIRE BONNEVAL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT HILAIRE BONNEVAL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT HILAIRE BONNEVAL
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT HILAIRE BONNEVAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT HILAIRE BONNEVAL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT HILAIRE BONNEVAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT HILAIRE BONNEVAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT HILAIRE BONNEVAL
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/02/2013, 11BX03359Début du contentieux : 27/10/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/10/2010, 09BX02915Début du contentieux : 15/10/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT HILAIRE BONNEVAL
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT HILAIRE BONNEVAL
Comment contacter COMMUNE DE SAINT HILAIRE BONNEVAL ?
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 322442230 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT HILAIRE BONNEVAL
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MAISON MEDICALE DE SAINT HILAIRE BONNEVAL (839 879 996) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT HILAIRE BONNEVAL et MAISON MEDICALE DE SAINT HILAIRE BONNEVAL de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT HILAIRE BONNEVAL
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Objet : Marché de travaux Lot 6 - PLATRERIE - ISOLATION Gendarmerie et six logements
Montant : 160 169,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIEZ
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Objet : Marché de travaux Lot 10 - PEINTURE
Montant : 55 624,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUGIER BATIMENT
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Objet : Marché de travaux Lot 09 - CARRELAGE-CHAPE-FAIENCES MURALES
Montant : 66 279,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLIANCE CARRELAGE 87
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Objet : Marché de travaux Lot 03 - COUVERTURE- ZINGUERIE - Gendarmerie et six logements
Montant : 79 140,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCPF (COUVERTURE CHARPENTE PRAT FREDERIC)
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Objet : Marché de travaux Lot 01 - GROS OEUVRE - Gendarmerie et six logements
Montant : 424 817,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDIFIANCE CONSTRUCTIONS
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Objet : EUROVIA - Réfection des trottoirs du lotissement de Plaisance
Montant : 132 842,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Objet : Marché de travaux Lot 13 - METALLERIE SERRURIE
Montant : 88 218,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GD SAVOIR FER
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Objet : Marché de travaux Lot 05 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNO MAQUARIE (MENUISERIE MAQUARIE)
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Objet : Marché de travaux Lot 04 B - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - Gendarmerie et six logements
Montant : 40 410,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAGE MENUISERIES
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Objet : Marché de travaux Lot 04 A - MENUISERIES EXTERIEURES PVC - Gendarmerie et six logements
Montant : 56 630,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAGE MENUISERIES
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Objet : Marché de travaux Lot 02 - CHARPENTE BOIS - Gendarmerie et six logements
Montant : 56 786,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE 2000
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Objet : Marché de travaux Lot 8 - PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VMC - Gendarmerie et six logements
Montant : 157 615,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NMPC
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Objet : Marché de travaux Lot 7 - Electricité - Gendarmerie et six logements
Montant : 149 614,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEE
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Objet : Marché de travaux Lot 12 - TERRASSEMENT VRD CLOTURES - Gendarmerie et six logements
Montant : 394 987,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEBRAS TRAVAUX PUBLICS
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Objet : EUROVIA - Aménagement d’un parcours santé et sport - Voirie et réseaux divers Lot n°1
Montant : 77 632,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION GENDARMERIE et SIX LOGEMENTS
Montant : 143 500,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTECH
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION GENDARMERIE et SIX LOGEMENTS
Montant : 143 500,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL EPURE ARCHITECTE URBANISTE
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Objet : QUAL-CITE ATLANTIQUE - Aménagement d’un parcours santé et sport - Appareils sportifs Lot n°2
Montant : 55 932,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALI-CITE ATLANTIQUE
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Objet : EUROVIA - Aménagement d’un parcours santé et sport - Voirie et réseaux divers Lot n°1
Montant : 73 042,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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