| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA TREILLE
| SIREN : | 218 714 905 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 714 905 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA TREILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA TREILLE
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Adresse : 1 RUE DES ROCHERS 87190 SAINT-HILAIRE-LA-TREILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 87190 SAINT-HILAIRE-LA-TREILLEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE JEAN-BAPTISTE BOUZAT 87190 SAINT-HILAIRE-LA-TREILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 87190 SAINT-HILAIRE-LA-TREILLEDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 17/12/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU GRAND PATURAGE
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Adresse : MAIRIE 87190 SAINT-HILAIRE-LA-TREILLEDate de création : 25/12/1998Date de clôture : 12/05/2009Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : REGIE DE TRANSPORTS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA TREILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA TREILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA TREILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA TREILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA TREILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA TREILLE
Alertes de COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA TREILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA TREILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA TREILLE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/12/2017, 17BX00875Début du contentieux : 17/01/2012Position : DemandeurAutres parties : Association pour la sauvegarde de la Haute-Vienne, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT SORNIN LEULAC, COMMUNE DE SAINT AMAND MAGNAZEIX, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES, COMMUNE D'ARNAC LA POSTELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/03/2017, 387319Début du contentieux : 17/01/2012Position : DemandeurAutres parties : Association pour la sauvegarde de la Haute-Vienne, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT SORNIN LEULAC, COMMUNE DE SAINT AMAND MAGNAZEIX, COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES, COMMUNE D'ARNAC LA POSTELire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA TREILLE
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VENTE 12/05/2015RCS de LimogesBodacc A n°20150090, annonce n°1394Adresse : le Bourg 87190 Saint-Hilaire-la-TreilleCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 23500 Euros.
Cartographie de COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA TREILLE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA TREILLE ?
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 322442230 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA TREILLE
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Objet : Menuiserie intérieure - doublage - isolation -plafond
Montant : 47 514,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA CHARIER (ISOLEMUR)
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