| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
| SIREN : | 218 715 100 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 715 100 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
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Adresse : AVENUE DES TILLEULS 87260 SAINT-JEAN-LIGOUREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE AVENUE DES TILLEULS 87260 SAINT-JEAN-LIGOUREDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE AVENUE DES TILLEULS 87260 SAINT-JEAN-LIGOUREDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : AVENUE DES LIGURES 87260 SAINT-JEAN-LIGOUREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
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Tribunal administratif de Limoges, 18/09/2025, 2301182Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 28/11/2023, 2300892Début du contentieux : 20/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 19/06/2023, 2300891Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE ?
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 322442230 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
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Titulaire : LAVAUD BATIMENT
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Titulaire : ARTCES (P.E.C.C. ET M.C.C.)
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