COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT

SIREN :	218 715 308
SIRET (siège) :	218 715 308 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR09218715308
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT

• Établissement

  En activité

  218 715 308 00019
  Adresse : 3 ROUTE DU LAVOIR 87460 SAINT-JULIEN-LE-PETIT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 715 308 00035
  Adresse : 87460 SAINT-JULIEN-LE-PETIT

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  218 715 308 00050
  Adresse : MAIRIE 87460 SAINT-JULIEN-LE-PETIT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1998

  Date de clôture : 18/05/2004

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)

  Enseigne : SERVICE ASAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  218 715 308 00043
  Adresse : MAIRIE 87460 SAINT-JULIEN-LE-PETIT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 22/04/1999

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT

Finances de COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT

• Tribunal administratif de Limoges, 11/07/2024, 2400199
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Limoges, 01/12/2022, 2201595
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	3 ROUTE DU LAVOIR 87460 SAINT-JULIEN-LE-PETIT

Organisme :	GAIA
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT

• Objet : REAMENAGEMENT DE L’ANCIENNE SALLE DES FETES EN APPARTEMENTS

  Montant : 41 961,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 11 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : AVS

  En savoir plus

• Objet : REAMENAGEMENT DE L’ANCIENNE SALLE DES FETES EN APPARTEMENTS

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 0 mois

  Statut : Procédure adaptée

  En savoir plus

• Objet : REAMENAGEMENT DE L’ANCIENNE SALLE DES FETES EN APPARTEMENTS

  Montant : 55 200,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 11 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : PAQUET & FILS

  En savoir plus

• Objet : REAMENAGEMENT DE L’ANCIENNE SALLE DES FETES EN APPARTEEMNTS

  Montant : 66 919,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 11 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BOUGNOTEAU SAS

  En savoir plus

• Objet : LOT 2 DEMOLITION-MACONNERIE

  Montant : 93 191,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 11 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : PAQUET & FILS

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur