| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL
| SIREN : | 218 715 605 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 715 605 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 87590 SAINT-JUST-LE-MARTELDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEProfessionnels du BioEngagée
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 87590 SAINT-JUST-LE-MARTELDate de création : 03/10/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAUX PROFESSIONNELS
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Adresse : RUE DES ECOLES 87590 SAINT-JUST-LE-MARTELDate de création : 01/01/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LE BOURG 87590 SAINT-JUST-LE-MARTELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 87590 SAINT-JUST-LE-MARTELDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 87590 SAINT-JUST-LE-MARTELDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL
Alertes de COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL
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Tribunal administratif de Limoges, 22/05/2025, 2300186Début du contentieux : 07/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 10/12/2024, 2200541Position : DéfendeurAutres parties : FONDATION APPRENTIS D'AUTEUILDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 21/02/2024, 2301996Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex FranceDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 24/11/2023, 2302048Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL ?
| Organisme : | MONSIEUR BERNARD ROUSSELY |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0555224838 |
| Adresse : |
BP 154 19360 MALEMORT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL
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Titulaire : BE ENERGETHIK (BEENERGETIK)
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Titulaire : 2B INGENIERIE
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Titulaire : FLU'TECH
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Montant : 87 126,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET DELOMENIE
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Montant : 87 126,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 3 ans
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Titulaire : ARCHIDAM
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