COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT

SIREN :	218 716 504
SIRET (siège) :	218 716 504 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR08218716504
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT

• Établissement

  En activité

  218 716 504 00012
  Adresse : LE BOURG 87360 SAINT-MARTIN-LE-MAULT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  218 716 504 00020
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 87360 SAINT-MARTIN-LE-MAULT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 31/12/2024

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT

Finances de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT

• Tribunal administratif de Limoges, 25/08/2025, 2501512
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté de communes du Haut-Limousin en Marche, Société à responsabilité limitée (SARL) 'AF Larraud Traiteur', Société à responsabilité limitée (SARL) 'Pibounet', Société à responsabilité limitée (SARL) 'Au Cochon Gourmand', Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) résidence du Cèdre, Association de défense des usagers du service public de la Haute-Vienne (Dusp 87), Commune des Grands-Chézeaux, COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES, COMMUNE DE SAINT GEORGES LES LANDES, COMMUNE DE SAINT BONNET DE BELLAC, COMMUNE DE JOUAC, COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES, COMMUNE DE DINSAC, COMMUNE DE CROMAC
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/10/2006, 04BX01824
  Début du contentieux : 31/08/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION DES RIVERAINS DES CARRIÈRES RAMBAUD
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LE BOURG 87360 SAINT-MARTIN-LE-MAULT

Organisme :	DATA VIGI PROTECTION
Email :	[email protected]
Téléphone :	322442230
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT

• Objet : LOT N° 1 GROS OEUVRES TRARIEUX BATIMENTS

  Montant : 84 379,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 10 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : TRARIEUX BATIMENTS

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• Objet : LOT N° 1 GROS OEUVRES TRARIEUX BATIMENTS

  Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 10 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : TRARIEUX BATIMENTS

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• Objet : Aménagement de sécurité dans le bourg

  Montant : 45 126,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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