COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES

SIREN :	218 716 900
SIRET (siège) :	218 716 900 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR32218716900
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES

• Établissement

  En activité

  218 716 900 00012
  Adresse : 29 AVENUE DE LIMOGES 87800 SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 716 900 00087
  Adresse : MAIRIE 29 AVENUE DE LIMOGES 87800 SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES

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  Date de création : 15/05/2014

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LES PETITES POUSSES
• Établissement

  En activité

  218 716 900 00079
  Adresse : MAIRIE 29 AVENUE DE LIMOGES 87800 SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES

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  Date de création : 01/01/2006

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DU STADE
• Établissement

  En activité

  218 716 900 00061
  Adresse : MAIRIE 29 AVENUE DE LIMOGES 87800 SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES

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  Date de création : 01/01/1999

  Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)

  Enseigne : SCE TRANSPORT SCOLAIRE
• Établissement

  En activité

  218 716 900 00046
  Adresse : MAIRIE 29 AVENUE DE LIMOGES 87800 SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES

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  Date de création : 01/01/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  218 716 900 00038
  Adresse : 4 RUE DES ECOLES 87800 SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  218 716 900 00053
  Adresse : MAIRIE 29 AVENUE DE LIMOGES 87800 SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES

Finances de COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES

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Adresse complète :	29 AVENUE DE LIMOGES 87800 SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES

Organisme :	DATA VIGI PROTECTION
Email :	[email protected]
Téléphone :	322442230
Adresse :	Non disponible

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