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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE (MAIRIE)

218 717 700 · Active
Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE, 87700 SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE

SIREN : 218 717 700
SIRET (siège) : 218 717 700 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07218717700
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE

  • Établissement

    En activité

    218 717 700 00015
    Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 87700 SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 717 700 00056
    Adresse : 87700 SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE
    Date de création : 06/05/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 13/08/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    218 717 700 00072
    Adresse : LE BOURG 87700 SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 717 700 00064
    Adresse : MAIRIE 87700 SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 06/07/2004
    Activité distincte : Transports urbains de voyageurs (60.2A)
    Enseigne : SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE BUDGET ANNEXE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE

Finances de COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE

  • Tribunal administratif de Limoges, 15/01/2026, 2501834
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime, Société Groupama Centre Atlantique
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 13/11/2024, 2401027
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 11/01/2024, 2100409
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 11/01/2024, 2100410
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 11/05/2023, 2001964
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/04/2023, 22BX00400
    Début du contentieux : 23/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société TDF
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/03/2021, 441194
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS TDF
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/10/2002, 00-14.511
    Début du contentieux : 24/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, COMPASS GROUP FRANCE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE LA MAIRIE
87700 SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 322442230
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE

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Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE

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