NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 07/09/2026

COMMUNE D'AVRAINVILLE (MAIRIE)

218 800 241 · Active
Adresse : 14 GRANDE RUE, 88130 AVRAINVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE D'AVRAINVILLE

SIREN : 218 800 241
SIRET (siège) : 218 800 241 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86218800241
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'AVRAINVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AVRAINVILLE

  • Établissement

    En activité

    218 800 241 00018
    Adresse : 14 GRANDE RUE 88130 AVRAINVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 800 241 00034
    Adresse : MAIRIE 14 GRANDE RUE 88130 AVRAINVILLE
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENT SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    218 800 241 00026
    Adresse : MAIRIE 10 GRANDE RUE 88130 AVRAINVILLE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AVRAINVILLE

Finances de COMMUNE D'AVRAINVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AVRAINVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AVRAINVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'AVRAINVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'AVRAINVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE D'AVRAINVILLE

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE D'AVRAINVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE D'AVRAINVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'AVRAINVILLE

  • Tribunal administratif de Versailles, 19/06/2026, 2608180
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Essonne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/02/2026, 24VE00038
    Début du contentieux : 17/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Immobilière Européenne des Mousquetaires, MSB OBI, Société Crémer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/04/2025, 23VE02855
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Immobilière Européenne des Mousquetaires, Sociétés Crémer et MSB OBI
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/04/2025, 23VE02856
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Immobilière Européenne des Mousquetaires, Sociétés Crémer et MSB OBI
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/02/2023, 20VE01662
    Début du contentieux : 17/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, SA Immobilière européenne des Mousquetaires
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/11/2020, 19VE00438
    Début du contentieux : 07/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFDI 103, COMMUNE D'ARPAJON
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/01/2019, 16VE03267
    Début du contentieux : 07/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'AVRAINVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'AVRAINVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'AVRAINVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 GRANDE RUE
88130 AVRAINVILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'AVRAINVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'AVRAINVILLE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'AVRAINVILLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'AVRAINVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'AVRAINVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'AVRAINVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur