COMMUNE DE BASSE SUR LE RUPT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BASSE SUR LE RUPT

SIREN :	218 800 373
SIRET (siège) :	218 800 373 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR94218800373
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BASSE SUR LE RUPT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BASSE SUR LE RUPT

• Établissement

  En activité

  218 800 373 00019
  Adresse : 27 CHEMIN DEPARTEMENTAL 34 DE PLANOIS 88120 BASSE-SUR-LE-RUPT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 800 373 00043
  Adresse : MAIRIE 27 CHEMIN DEPARTEMENTAL 34 DE PLANOIS 88120 BASSE-SUR-LE-RUPT

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

  Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
• Établissement

  En activité

  218 800 373 00035
  Adresse : MAIRIE 27 CHEMIN DEPARTEMENTAL 34 DE PLANOIS 88120 BASSE-SUR-LE-RUPT

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)

  Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
• Établissement

  En activité

  218 800 373 00027
  Adresse : 27 CHEMIN DEPARTEMENTAL 34 DE PLANOIS 88120 BASSE-SUR-LE-RUPT

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  Fermé

  218 800 373 00076
  Adresse : MAIRIE 27 CHEMIN DEPARTEMENTAL 34 DE PLANOIS 88120 BASSE-SUR-LE-RUPT

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  Date de création : 01/01/2000

  Date de clôture : 11/12/2009

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
• Établissement

  Fermé

  218 800 373 00068
  Adresse : MAIRIE 27 CHEMIN DEPARTEMENTAL 34 DE PLANOIS 88120 BASSE-SUR-LE-RUPT

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 01/01/2023

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'EAU
• Établissement

  Fermé

  218 800 373 00050
  Adresse : MAIRIE 27 CHEMIN DEPARTEMENTAL 34 DE PLANOIS 88120 BASSE-SUR-LE-RUPT

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 01/01/2023

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BASSE SUR LE RUPT

Finances de COMMUNE DE BASSE SUR LE RUPT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BASSE SUR LE RUPT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BASSE SUR LE RUPT

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Comment contacter COMMUNE DE BASSE SUR LE RUPT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	27 CHEMIN DEPARTEMENTAL 34 DE PLANOIS 88120 BASSE-SUR-LE-RUPT

Organisme :	INKIVARI
Email :	[email protected]
Téléphone :	0374117196
Adresse :	27 CD34 de Planois 88120 BASSE SUR LE RUPT

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  Statut : Appel d'offres ouvert

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