COMMUNE DE BETTEGNEY SAINT BRICE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BETTEGNEY SAINT BRICE

SIREN :	218 800 555
SIRET (siège) :	218 800 555 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR58218800555
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BETTEGNEY SAINT BRICE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETTEGNEY SAINT BRICE

• Établissement

  En activité

  218 800 555 00011
  Adresse : 11 RUE DE L'ECOLE 88450 BETTEGNEY-SAINT-BRICE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  218 800 555 00029
  Adresse : 120 RUE DE L'ECOLE 88450 BETTEGNEY-SAINT-BRICE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/2005

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETTEGNEY SAINT BRICE

Finances de COMMUNE DE BETTEGNEY SAINT BRICE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BETTEGNEY SAINT BRICE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BETTEGNEY SAINT BRICE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BETTEGNEY SAINT BRICE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BETTEGNEY SAINT BRICE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BETTEGNEY SAINT BRICE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Comment contacter COMMUNE DE BETTEGNEY SAINT BRICE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	11 RUE DE L'ECOLE 88450 BETTEGNEY-SAINT-BRICE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	Non disponible
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	2 Allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

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Entreprises citées de COMMUNE DE BETTEGNEY SAINT BRICE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de COMMUNE DE BETTEGNEY SAINT BRICE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BETTEGNEY SAINT BRICE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BETTEGNEY SAINT BRICE

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