COMMUNE DE BONVILLET (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BONVILLET

SIREN :	218 800 654
SIRET (siège) :	218 800 654 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR64218800654
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BONVILLET

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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  218 800 654 00012
  Adresse : 125 RUE DE LA MAIRIE 88260 BONVILLET

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
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  218 800 654 00046
  Adresse : 125 RUE DE LA MAIRIE 88260 BONVILLET

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  Date de création : 01/01/2022

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT
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  218 800 654 00038
  Adresse : 125 RUE DE LA MAIRIE 88260 BONVILLET

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

  Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES
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  218 800 654 00020
  Adresse : 127 RUE DE LA MAIRIE 88260 BONVILLET

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

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