| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BULGNEVILLE
| SIREN : | 218 800 795 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 800 795 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BULGNEVILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BULGNEVILLE
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Adresse : 105 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 88140 BULGNEVILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 105 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 88140 BULGNEVILLEDate de création : 06/02/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE SENSON
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Adresse : 105 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 88140 BULGNEVILLEDate de création : 21/03/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PROPELET
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Adresse : MAIRIE 105 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 88140 BULGNEVILLEDate de création : 06/03/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA TINCHOTTE
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Adresse : MAIRIE 105 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 88140 BULGNEVILLEDate de création : 07/02/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES LONGUES ROYES
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Adresse : MAIRIE 105 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 88140 BULGNEVILLEDate de création : 01/04/2009Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENT DE COMMERCES ET SERVICES
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Adresse : MAIRIE 105 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 88140 BULGNEVILLEDate de création : 10/09/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE
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Adresse : MAIRIE 105 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 88140 BULGNEVILLEDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES PROMENADES
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Adresse : 105 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 88140 BULGNEVILLEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 105 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 88140 BULGNEVILLEDate de création : 22/02/1996Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : 105 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 88140 BULGNEVILLEDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 85 RUE ALFRED DEMANGEON 88140 BULGNEVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : 17 PLACE RENE LINGE 88140 BULGNEVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : MAIRIE 105 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 88140 BULGNEVILLEDate de création : 17/12/2020Date de clôture : 11/02/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE TENNECHE
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Adresse : BULGNEVILLE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 03/04/2008Date de clôture : 11/02/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PONT DE L'EPECHE -
Adresse : MAIRIE 105 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 88140 BULGNEVILLEDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA FONTAINE
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Adresse : MAIRIE 105 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 88140 BULGNEVILLEDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU CHENE BRULE
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Adresse : MAIRIE 105 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 88140 BULGNEVILLEDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 30/04/2006Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT MICHEL
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Adresse : 5 PLACE RENE LINGE 88140 BULGNEVILLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE(EX F)
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BULGNEVILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BULGNEVILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BULGNEVILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BULGNEVILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BULGNEVILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BULGNEVILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BULGNEVILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BULGNEVILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BULGNEVILLE
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Cour administrative d'appel de Nancy, 17/12/2024, 22NC01807Début du contentieux : 12/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : BOULANGER BTPDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 23/04/2024, 2400944Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, METALLERIE BERNARD MOUGINOTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/11/2017, 17NC00110Début du contentieux : 16/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes Terre d'eauLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 15/12/2016, 16NC00528Début du contentieux : 16/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BULGNEVILLE ENTRE XAINTOIS ET BASSIGNYLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/12/2015, 376324Début du contentieux : 10/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère des finances et des comptes publicsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 26/01/2006, 00NC01239Début du contentieux : 01/08/2000Position : DéfendeurAutres parties : Société DORMOIS, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/11/1990, 81285Début du contentieux : 19/06/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE BULGNEVILLE ?
| Email : | Non disponible |
|---|---|
| Téléphone : | 383674821 |
| Adresse : |
Nicolas BELLORINI Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BULGNEVILLE
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Objet : TRAVAUX RUE MICHEL ROCARD VRD
Montant : 205 565,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAUL CALIN
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Objet : AMENAGEMENT DE LA PLACETTE PIAZZA
Montant : 109 798,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VOSGES)
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Objet : EXPLOITATION DE LA STEP DES POSTES DE REFOULEMENT ET DES RESEAUX D EAU USEES ET PLUVIALE
Montant : 710 604,00 € · Notifié le : 01/11/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAUR
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Objet : EXPLOITATION DE LA STEP DES POSTES DE REFOULEMENT ET DES RESEAUX D EAU USEE ET PLUVIALE
Montant : 581 866,00 € · Notifié le : 01/11/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAUR
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Objet : MENUISERIE REAMENAGEMENT MAIRIE
Montant : 48 593,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TM CONSEILS (MENUISERIE MAIRE)
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Objet : Mairielot6 - Réaménagement de la mairie ; Chape / Carrelage (référence de consultation : REAM-MAIRIE-25)
Montant : 28 932,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMENAGEMENTS & CIE (AMENAGEMENTS & CIE - CARRELAGES & D)
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Objet : Mairielot5 - Réaménagement de la mairie ; Menuiseries intérieure et extérieure (référence de consultation : REAM-MAIRIE-25)
Montant : 48 593,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TM CONSEILS (MENUISERIE MAIRE)
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Objet : Mairielot1 - Réaménagement de la mairie ; Démolition / Gros oeuvre (référence de consultation : REAM-MAIRIE-25)
Montant : 25 122,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANDA BATIMENT (LANDA BATIMENT - LANDA SERVICES)
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Objet : Mairielot2 - Réaménagement de la mairie ; Plâtrerie / Isolation (référence de consultation : REAM-MAIRIE-25)
Montant : 30 245,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARANT PLATRERIE ISOLATION
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Objet : ELECTRICITE AMENAGEMENT MAIRIE
Montant : 48 904,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL ELECTRICITE STANISLAS KERN
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Objet : Mairielot3 - Réaménagement de la mairie ; Electricité / VMC / Chauffage électrique / Climatisation (référence de consultation : REAM-MAIRIE-25)
Montant : 48 904,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ELECTRICITE STANISLAS KERN
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Objet : ELEC2025 - Contrat Fourniture et acheminement électricité ; Lot unique (référence de consultation : ELEC2025)
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : IMPCHATEAU2025 - Aménagement Impasse du Château, rue du Souvenir Français ; Lot unique (référence de consultation : CHATEAU2025)
Montant : 115 515,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VOSGES)
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Objet : COLAS VOIRIE IMPASSE DU CHATEAU ET RUE DU SOUVENIR FRANCAIS
Montant : 115 515,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VOSGES)
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Objet : CREATION REMPLACEMENT POSTE REFOULEMENT LE MOULIN
Montant : 137 635,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MARTEL
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Objet : AMENAGELENT DE DESSERTE LA GRANDE TRANCHEE ROUQUIE DESSERTE LELEU
Montant : 99 695,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JL ROUQUIE
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Objet : FEUX RECOMPENSE ASR
Montant : 42 272,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASR EQUIPEMENTS ROUTIERS
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Objet : FEU_2025 - Feux comportementaux-Marquage TMC ; Lot unique (référence de consultation : FEUXREC2025)
Montant : 42 272,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASR EQUIPEMENTS ROUTIERS
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Objet : DESSERTE_2025 - Aménagement de desserte ; Lot unique (référence de consultation : 2024_DESSERTE)
Montant : 99 695,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JL ROUQUIE
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Objet : DEMOLITION BATISSES MAURICE FELISSE
Montant : 102 744,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JL ROUQUIE
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Objet : DEMOL_LOT2 - Démolition de deux anciennes bâtisses ; Démolition - sécurisation (référence de consultation : DEMOL_2024)
Montant : 102 744,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JL ROUQUIE
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Objet : AMENAGEMENT QUARTIER SIMONE VEIL
Montant : 477 096,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VOSGES)
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Objet : AMENAGEMENT RUE CURTILLE HOTEL DE VILLE
Montant : 248 600,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL MARTEL
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Objet : VEIL2024_1 - Aménagement Quartier Simone Veil ; VRD (référence de consultation : VEIL2024)
Montant : 477 096,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VOSGES)
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Objet : CREATION REMPLACEMENT POSTE REFOULEMENT LE MOULIN
Montant : 137 635,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MARTEL
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Objet : MOULIN2024 - Création - remplacement : Poste de refoulement Le Moulin ; Lot unique (référence de consultation : MOULIN2024)
Montant : 137 635,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MARTEL
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Objet : EXTEAUSEES24DL
Montant : 50 633,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JL ROUQUIE
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Objet : EXTENSION NOUVEAU CIMETIERE
Montant : 149 130,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MARTEL
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Objet : CIMET2024 - Extension du cimetière communal ; Lot unique (référence de consultation : CIMET2024)
Montant : 149 130,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MARTEL
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Objet : AMENAGEMENT VRD RUE GEORGES BRASSENS
Montant : 118 788,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE PAUL CALIN
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Objet : CONSTRUCTION AIRE FITNESS
Montant : 119 792,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROLUDIC
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Objet : FITNESS2024 - Aménagements d’espaces de loisirs (aire de fitness, jeux enfants et réhab citystade) ; Lot unique (référence de consultation : 2024FITNESS)
Montant : 119 792,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROLUDIC
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Objet : ASSAINISSEMENT RUE DIVISION LECLERC
Montant : 40 425,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MARTEL
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Objet : EXTENS RESEAU EAUX USEES RUE DIV LECLERC
Montant : 50 633,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JL ROUQUIE
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Objet : 2024ASSAIN - Extension réseau eaux usées ; Lot unique (référence de consultation : ASSAIN_2024)
Montant : 53 683,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JL ROUQUIE
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Objet : EXTEAUSEES24DL
Montant : 50 633,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JL ROUQUIE
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Objet : 2024BRASSENS_pave - Aménagements urbains de la rue Georges Brassens ; Pavage (référence de consultation : BRASSENS_2024)
Montant : 46 580,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : 2024BRASSENSvoirie - Aménagements urbains de la rue Georges Brassens ; Voirie et assainissement (référence de consultation : BRASSENS_2024)
Montant : 118 788,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAUL CALIN
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Objet : PAVAGE RUE GEORGES BRASSENS
Montant : 46 580,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : AMENAGEMENT QUARTIER LA VIGNE
Montant : 68 971,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JL ROUQUIE
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Objet : PAVAGE RUES FANEY ANCIENS AFN
Montant : 159 487,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOR ESPACE
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Objet : VRD RUES FANEY ANCIENS AFN
Montant : 659 110,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MARTEL
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Objet : AMENAGEMENTS ABORDS MAIRIE
Montant : 128 079,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VOSGES)
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Objet : AMNGT ABORDS MAIRIE DEMOLITION MAISON THIRION
Montant : 84 724,00 € · Notifié le : 21/09/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JL ROUQUIE
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Objet : ETANCHEITE BARDAGE EXTENSION GYMNASE MUR ESCALADE
Montant : 204 812,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE MORLOT FRANCE (CUNIN SAS CONTREXEVILLE)
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Objet : 1ER ACOMPTE CHARPENTE EXTENSION MUR ESCALADE
Montant : 169 450,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE MORLOT FRANCE (CUNIN SAS CONTREXEVILLE)
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Objet : TERRASSEMENT HALLE DES SPORTS
Montant : 41 095,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAUL CALIN
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Objet : GROS OUVRE EXTENSION GYMNASE
Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 03/02/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JL ROUQUIE
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Aides perçues par COMMUNE DE BULGNEVILLE
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
34 077 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue