| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BUSSANG
| SIREN : | 218 800 811 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 800 811 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BUSSANG
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUSSANG
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 88540 BUSSANGDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 88540 BUSSANGDate de création : 09/02/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PRE DU PORC
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 88540 BUSSANGDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 88540 BUSSANGDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 88540 BUSSANGDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX
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Adresse : 17 RUE DU THEATRE 88540 BUSSANGDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE - DU CENTRE -
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Adresse : BUSSANG
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 20/04/2007Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DERRIERE BLAU -
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 88540 BUSSANGDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SCE POMPES FUNEBRES
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 88540 BUSSANGDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 17 B RUE DU THEATRE 88540 BUSSANGDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 88540 BUSSANGDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Autres soins corporels (93.0L)Enseigne : BAINS MUNICIPAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUSSANG
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BUSSANG
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BUSSANG
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BUSSANG
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BUSSANG
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE BUSSANG
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BUSSANG
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BUSSANG
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BUSSANG
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Tribunal administratif de Nancy, 07/07/2023, 2101950Début du contentieux : 11/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée Saint-JouanDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/07/2009, 08NC00897Début du contentieux : 29/04/2008Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAN PELLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 13/11/2008, 07NC01694Début du contentieux : 29/08/2007Position : DemandeurAutres parties : VIKINGS CASINOS SAS, S.A. Groupe EmeraudeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/03/2008, 07NC01697Début du contentieux : 22/03/2004Position : DéfendeurAutres parties : S.A. Groupe Emeraude, VIKINGS CASINOS SASLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/03/2008, 07NC01695Début du contentieux : 29/08/2007Position : DéfendeurAutres parties : S.A. Groupe Emeraude, VIKINGS CASINOS SASLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BUSSANG
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Cartographie de COMMUNE DE BUSSANG
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Comment contacter COMMUNE DE BUSSANG ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BUSSANG
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Objet : Fourniture EDF - BAT-EP-EAU
Montant : 118 452,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Trvx voirie - La Hutte et Pommery
Montant : 89 871,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENTREPRISE MOLINARI
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Objet : Trvx reprise concessions funéraires
Montant : 137 460,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCE FRANCE
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Objet : Création interconnexion UDI - Larcenaire Lamerey
Montant : 164 875,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MOLINARI
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Objet : Création d’une station de reminéralisation et d’un réservoir dans le secteur de la Bouloie à Bussang ; Lot unique (référence de consultation : 2025MP04)
Montant : 387 227,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPTAGE NEUTRALISATION (BELL'EAU)
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Objet : Trvx rénovation des captages - La Bouloie
Montant : 96 890,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDR EAU SERVICES
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Objet : Trvx liaison captage et réservoir - La Bouloie
Montant : 53 900,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MOLINARI
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Objet : Trvx voirie 2025 - Trottoirs Rue d’Alsace et 3ème RTA
Montant : 69 245,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MOLINARI
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Objet : 2025MP02 - Programme de travaux de voirie 2025 à Bussang ; Lot unique (référence de consultation : 2025MP02)
Montant : 89 871,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MOLINARI
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Objet : 2025MP03 - Travaux de reprise de concessions funéraires au cimetière de Bussang ; Lot unique (référence de consultation : 2025MP03)
Montant : 137 460,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCE FRANCE
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Objet : 2025MP01 - Renouvellement de canalisations d’Alimentation Eau Potable à BUSSANG ; Liaison captage vers station de traitement (référence de consultation : 2025MP01)
Montant : 53 900,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MOLINARI
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Objet : 2025MP01LOT2 - Renouvellement de canalisations d’Alimentation Eau Potable à BUSSANG ; Création d’un réseau d’interconnexion (référence de consultation : 2025MP01)
Montant : 164 875,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MOLINARI
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Objet : Trvx assainissement collectif et trvx alimentation eau potable - CHAMAKA
Montant : 700 665,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEDUZZI V.R.D.
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Objet : Restructuration de la salle multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - Menuiseries exterieures
Montant : 84 118,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA COUVAL
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Objet : Restructuration de la salle multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - Revetement de sols et faiences
Montant : 90 475,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROP REVETEMENTS
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Objet : Restructuration de la salle multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - Peintures
Montant : 41 302,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FERNAND ET NOEL LENOIR (ENTREPRISE F. ET N. LENOIR)
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Objet : 2024MP02 - Rénovation des captages d’eau potable - Secteur de la Bouloie à Bussang ; Lot unique (référence de consultation : 2024MP02)
Montant : 96 890,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDR EAU SERVICES
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Objet : Restructuration de la salle Multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - Relance lot 1 Demolition -VRD- GO, lot 2 Couverture-Etancheite-Zinguerie, lot 6 menuiseries interieures - Demolition - VRD - GO
Montant : 265 756,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI 3000
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Objet : Restructuration de la salle Multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - Relance lot 1 Demolition -VRD- GO, lot 2 Couverture-Etancheite-Zinguerie, lot 6 menuiseries interieures - Menuiseries interieures
Montant : 96 561,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE VAXELAIRE SAS
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Objet : Restructuration de la salle multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - CVC - Plomberie
Montant : 369 904,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE IMHOFF (IMHOFF)
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Objet : Restructuration de la salle multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - Platrerie - Plafonds
Montant : 156 985,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALAIN GALLOIS
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Objet : Restructuration de la salle multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - Electricite CF/cf
Montant : 94 087,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANGEL ELECTRICITE
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Objet : Restructuration de la salle multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - Serrurerie
Montant : 57 257,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHWEITZER
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Objet : Trvx Centre Communal - Lot 03 - BARDAGE ISOLATION
Montant : 276 190,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOVE
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Objet : Trvx Centre Communal - Lot 03 - BARDAGE ISOLATION
Montant : 276 190,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOVE
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Objet : Restructuration de la salle multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - Electricite CF/cf
Montant : 90 927,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANGEL ELECTRICITE
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Objet : Fourniture EDF - Bâtiments communaux 01
Montant : 55 764,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : 2024MP01 - Travaux d’assainissement collectif et d’alimentation en eau potable route de Chamaka à Bussang ; Lot unique (référence de consultation : 2024MP01)
Montant : 692 515,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEDUZZI V.R.D.
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Objet : Restructuration de la salle Multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - Relance lot 1 Demolition -VRD- GO, lot 2 Couverture-Etancheite-Zinguerie, lot 6 menuiseries interieures - Menuiseries interieures
Montant : 87 574,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE VAXELAIRE SAS
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Objet : Restructuration de la salle Multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - Relance lot 1 Demolition -VRD- GO, lot 2 Couverture-Etancheite-Zinguerie, lot 6 menuiseries interieures - Demolition - VRD - GO
Montant : 254 896,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI 3000
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Objet : Restructuration de la salle Multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - Relance lot 1 Demolition -VRD- GO, lot 2 Couverture-Etancheite-Zinguerie, lot 6 menuiseries interieures - Demolition - VRD - GO
Montant : 254 896,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI 3000
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Objet : Restructuration de la salle Multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - Relance lot 1 Demolition -VRD- GO, lot 2 Couverture-Etancheite-Zinguerie, lot 6 menuiseries interieures - Menuiseries interieures
Montant : 84 232,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE VAXELAIRE SAS
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Objet : Trvx Centre Communal - Lot 03 - BARDAGE ISOLATION
Montant : 270 229,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOVE
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Objet : Restructuration de la salle multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - Bardage Isolation
Montant : 270 229,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOVE
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Objet : Restructuration de la salle multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - Electricite CF/cf
Montant : 88 808,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANGEL ELECTRICITE
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Objet : Restructuration de la salle multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - Revetement de sols et faiences
Montant : 91 408,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROP REVETEMENTS
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Objet : Restructuration de la salle multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - Peintures
Montant : 42 908,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FERNAND ET NOEL LENOIR (ENTREPRISE F. ET N. LENOIR)
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Objet : Restructuration de la salle multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - Menuiseries exterieures
Montant : 84 118,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA COUVAL
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Objet : Restructuration de la salle multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - Menuiseries exterieures
Montant : 84 118,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA COUVAL
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Objet : Restructuration de la salle multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - Serrurerie
Montant : 55 519,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHWEITZER
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Objet : Restructuration de la salle multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - Serrurerie
Montant : 55 519,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHWEITZER
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Objet : Restructuration de la salle multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - Platrerie - Plafonds
Montant : 154 349,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALAIN GALLOIS
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Objet : Restructuration de la salle multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - Platrerie - Plafonds
Montant : 154 349,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALAIN GALLOIS
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Objet : Restructuration de la salle multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - CVC - Plomberie
Montant : 365 847,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE IMHOFF (IMHOFF)
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Objet : Restructuration de la salle multi-activites et realisation d’un accueil de 30 lits - CVC - Plomberie
Montant : 365 847,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE IMHOFF (IMHOFF)
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