COMMUNE DE DAMBLAIN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE DAMBLAIN

SIREN :	218 801 231
SIRET (siège) :	218 801 231 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR49218801231
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DAMBLAIN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMBLAIN

• Établissement

  En activité

  218 801 231 00018
  Adresse : 8 RUE DES FRANCOIS 88320 DAMBLAIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 801 231 00075
  Adresse : 8 RUE DES FRANCOIS 88320 DAMBLAIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 22/04/2014

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  218 801 231 00067
  Adresse : MAIRIE 8 RUE DES FRANCOIS 88320 DAMBLAIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 13/04/2004

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
• Établissement

  En activité

  218 801 231 00059
  Adresse : 8 RUE DES FRANCOIS 88320 DAMBLAIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

  Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES
• Établissement

  En activité

  218 801 231 00034
  Adresse : 8 RUE DES FRANCOIS 88320 DAMBLAIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1996

  Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)

  Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
• Établissement

  En activité

  218 801 231 00026
  Adresse : 31 RUE DES FRANCOIS 88320 DAMBLAIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMBLAIN

Finances de COMMUNE DE DAMBLAIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAMBLAIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAMBLAIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DAMBLAIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DAMBLAIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE DAMBLAIN

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE DAMBLAIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE DAMBLAIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DAMBLAIN

• Cour de cassation, 29/04/1986, 85-93.942
  Début du contentieux : 08/01/1981
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DAMBLAIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DAMBLAIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DAMBLAIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	8 RUE DES FRANCOIS 88320 DAMBLAIN

Email :	Non disponible
Téléphone :	383674821
Adresse :	Nicolas BELLORINI  Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle  2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DAMBLAIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DAMBLAIN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DAMBLAIN

• Objet : LOT No6 CLERGET Energies

  Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 11 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : CLERGET ENERGIES FLUIDES

  En savoir plus

• Objet : LOT No4 ISO PLAQUISTE

  Montant : 52 904,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 11 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : ISO PLAQUISTE

  En savoir plus

• Objet : LOT No13 MAGNIER

  Montant : 68 021,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 11 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : MAGNIER

  En savoir plus

• Objet : LOT No11 MAGNIER

  Montant : 53 374,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 11 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : MAGNIER

  En savoir plus

• Objet : LOT No1 et 1A SARL FERRY

  Montant : 109 243,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 11 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : S.A. JEAN FERRY

  En savoir plus

• Objet : TRAVAUX DE VOIRIE LOTISSEMENT DE LA MAILLE

  Montant : 158 284,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 4 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : SARL MARTEL

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DAMBLAIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DAMBLAIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DAMBLAIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur