| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DARNEY
| SIREN : | 218 801 249 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 801 249 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DARNEY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DARNEY
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Adresse : 14 RUE STANISLAS 88260 DARNEYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 14 RUE STANISLAS 88260 DARNEYDate de création : 03/11/2011Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENT RELAIS EX HELSA
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Adresse : 14 RUE STANISLAS 88260 DARNEYDate de création : 20/09/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT HEXAGONE
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Adresse : VAL DES ROCHOTTES 88260 DARNEYDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING DU VAL DES ROCHOTTES
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Adresse : 14 RUE STANISLAS 88260 DARNEYDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : SCE EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : 1 PLACE ANDRE BARBIER 88260 DARNEYDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMEN T
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Adresse : 1 PLACE ANDRE BARBIER 88260 DARNEYDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX
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Adresse : CHEMIN DES ECOLIERS 88260 DARNEYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : 4 CHEMIN DES ECOLIERS 88260 DARNEYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DARNEY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DARNEY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DARNEY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DARNEY
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Comptes annuels de COMMUNE DE DARNEY
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Conformité de COMMUNE DE DARNEY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DARNEY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DARNEY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DARNEY
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Tribunal administratif de Nancy, 05/12/2025, 2503196Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 08/12/2008, 07NC00747Début du contentieux : 28/08/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DARNEY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DARNEY
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Objet : INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION URBAINE CAMERAS - SERVEUR - LOGICIEL
Montant : 43 388,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LR SYSTEMES
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Objet : Aménagement de la rue de la République à Darney
Montant : 563 599,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEDUZZI V.R.D.
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Objet : Aménagement de la rue de la République à Darney
Montant : 563 599,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEDUZZI T P
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Objet : Aménagement de la rue de la République Lot Paysage et Mobilier
Montant : 86 291,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Réhabilitation des anciens abattoirs & aménagements des espaces extérieurs Lot 3 : VRD
Montant : 356 447,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54 (AGENCE VOSGES)
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Objet : Aménagement de la rue de la République à Darney
Montant : 563 599,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEDUZZI T P
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Objet : Aménagement de la rue de la République à Darney
Montant : 563 599,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEDUZZI T P
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Objet : Réhabilitation des anciens abattoirs & aménagements des espaces extérieurs
Montant : 42 020,00 € · Notifié le : 18/08/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY JOLY
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Objet : Réhabilitation des anciens abattoirs et aménagement extérieurs Lot 4 : Charpente - Couverture
Montant : 118 667,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TATIN EMMANUEL
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Objet : Réhabilitation des anciens abattoirs & aménagement des espaces extérieurs
Montant : 73 795,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATY ELEC
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Objet : Réhabilitation des anciens abattoirs et aménagement extérieurs Lot 5 : Menuiseries extérieurs
Montant : 229 229,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE HOUILLON
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Objet : Réhabilitation des anciens abattoirs et aménagement extérieurs Lot 13 : Espaces verts
Montant : 42 136,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Réhabilitation des anciens abattoirs & aménagement des espaces extérieurs Lot 2 : Démolition - Gros oeuvre
Montant : 319 791,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GO PRESTATIONS
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Objet : Réhabilitation des anciens abattoirs & aménagements des espaces extérieurs Lot 3 : VRD
Montant : 280 246,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54 (AGENCE VOSGES)
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