NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT (MAIRIE)

218 801 488 · Active
Adresse : 7 PLACE DE L'EGLISE, 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

SIREN : 218 801 488
SIRET (siège) : 218 801 488 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR44218801488
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

  • Établissement

    En activité

    218 801 488 00014
    Adresse : 7 PLACE DE L'EGLISE 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 801 488 00097
    Adresse : 7 PLACE DE L'EGLISE 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    218 801 488 00089
    Adresse : 7 PLACE DE L'EGLISE 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    En activité

    218 801 488 00048
    Adresse : 258 PASSAGE DES BREUCHOTTES 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 801 488 00030
    Adresse : 25 RUE DE PONT 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    218 801 488 00105
    Adresse : 7 PLACE DE L'EGLISE 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SCE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    218 801 488 00071
    Adresse : 7 PLACE DE L'EGLISE 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX
  • Établissement

    Fermé

    218 801 488 00063
    Adresse : 7 PLACE DE L'EGLISE 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

Finances de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

  • Tribunal administratif de Nancy, 21/05/2026, 2600961
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/05/2015, 375698
    Début du contentieux : 23/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal à vocation unique d'incendie et de secours du secteur de Remiremont
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/12/2013, 13NC01009
    Début du contentieux : 12/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal à vocation unique d'incendie et de secours (SIVUIS) de Remiremont
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/11/2010, 10NC00118
    Début du contentieux : 24/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/04/2009, 324440
    Début du contentieux : 09/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE SAGRAM
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/06/2004, 99NC00228
    Début du contentieux : 05/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE DOMMARTIN-LES-REMIREMONT, SOCIETE SAGRAM, MINISTERE DE L'INTERIEUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet - incompétence
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/12/1998, 160313
    Début du contentieux : 14/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SAGRAM, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE DOMMARTIN-LES-REMIREMONT, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/11/1997, 94NC00209
    Début du contentieux : 21/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Bureau d'études techniques Chevin Koeffer
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 PLACE DE L'EGLISE
88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0329620647
Adresse : 7 place de l'Eglise 88200 DOMMARTIN LES REMIREMONT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

  • Objet : RESTAURATION ORGUE

    Montant : 160 871,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANUFACTURE ORGUES GUERRIER ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : ÉLECTRICITÉ 2025-2028 BATIMENTS COMMUNAUX-ECLAIRAGE PUBLIC-CENTRE BOURG

    Montant : 106 000,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028

    Montant : 112 758,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELYENS SPS

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE GAZ BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENI PLENITUDE FRANCE (PLENITUDE)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur