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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE (MAIRIE)

218 801 504 · Active
Adresse : 93 RUE DE L ATRE, 88170 DOMMARTIN-SUR-VRAINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

SIREN : 218 801 504
SIRET (siège) : 218 801 504 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92218801504
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

  • Établissement

    En activité

    218 801 504 00018
    Adresse : 93 RUE DE L ATRE 88170 DOMMARTIN-SUR-VRAINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    218 801 504 00059
    Adresse : DOMMARTIN-SUR-VRAINE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 25/12/2005
    Date de clôture : 14/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RUE DU CARON
  • Établissement

    Fermé

    218 801 504 00042
    Adresse : MAIRIE 93 RUE DE L ATRE 88170 DOMMARTIN-SUR-VRAINE
    Date de création : 06/07/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOGEMENTS
  • Établissement

    Fermé

    218 801 504 00034
    Adresse : 93 RUE DE L ATRE 88170 DOMMARTIN-SUR-VRAINE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 801 504 00026
    Adresse : 93 RUE DE L ATRE 88170 DOMMARTIN-SUR-VRAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

Finances de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

  • Tribunal administratif de Nancy, 14/11/2024, 2403289
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 22/12/2022, 2203639
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/10/2012, 11NC01940
    Début du contentieux : 25/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL TP2B
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

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Cartographie de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 93 RUE DE L ATRE
88170 DOMMARTIN-SUR-VRAINE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

  • Objet : Demolition et reconstruction du batiment

    Montant : 275 000,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARCEL LECLERC

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et pose de la charpente et couverture

    Montant : 52 940,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARDAGE TOITURE SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Platrerie/Isolation/Faux Plafonds

    Montant : 52 666,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARANT PLATRERIE ISOLATION

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  • Objet : Reconstruction du batiment

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARCEL LECLERC

    En savoir plus

  • Objet : Charpente/Couverture/Bardage

    Montant : 100 518,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARDAGE TOITURE SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures et pose des menuiseries exterieures

    Montant : 55 080,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOLY FILS

    En savoir plus

  • Objet : Platrerie / Isolation / Faux Plafonds

    Montant : 40 953,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN GALLOIS

    En savoir plus

  • Objet : Chauffage / Ventilation / Climatisation

    Montant : 53 909,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENIS FOLKMANN

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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