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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DOMPAIRE (MAIRIE)

218 801 512 · Active
Adresse : 32 RUE CHARLES GEROME, 88270 DOMPAIRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE DOMPAIRE

SIREN : 218 801 512
SIRET (siège) : 218 801 512 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19218801512
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOMPAIRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMPAIRE

  • Établissement

    En activité

    218 801 512 00011
    Adresse : 32 RUE CHARLES GEROME 88270 DOMPAIRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 801 512 00086
    Adresse : MAIRIE 32 RUE CHARLES GEROME 88270 DOMPAIRE
    Date de création : 14/04/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 801 512 00060
    Adresse : 32 RUE CHARLES GEROME 88270 DOMPAIRE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    En activité

    218 801 512 00052
    Adresse : 202 ROUTE DE BOUZEMONT 88270 DOMPAIRE
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 801 512 00029
    Adresse : 202 ROUTE DE BOUZEMONT 88270 DOMPAIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 801 512 00078
    Adresse : MAIRIE 32 RUE CHARLES GEROME 88270 DOMPAIRE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMPAIRE

Finances de COMMUNE DE DOMPAIRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMPAIRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMPAIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOMPAIRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DOMPAIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE DOMPAIRE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
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Alertes de COMMUNE DE DOMPAIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DOMPAIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DOMPAIRE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/12/2023, 23NC02478
    Début du contentieux : 21/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SERRURERIE SERVICE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 01/06/2023, 2100376
    Début du contentieux : 21/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.S.S. MENUISERIE SERVICE SERRURERIE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DOMPAIRE

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Cartographie de COMMUNE DE DOMPAIRE

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Comment contacter COMMUNE DE DOMPAIRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 32 RUE CHARLES GEROME
88270 DOMPAIRE
Email : Non disponible
Téléphone : 383674821
Adresse : Nicolas BELLORINI  Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle  2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DOMPAIRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DOMPAIRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOMPAIRE

  • Objet : REHABILITATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU GS

    Montant : 115 500,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABRICE MICALLEF

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU GS

    Montant : 115 500,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAHA

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU GS

    Montant : 115 500,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMIKAL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DOMPAIRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOMPAIRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DOMPAIRE

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 1 479 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/02/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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